La participation directe des citoyens aux decisions locales

par Carole Chevilley-Hiver

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Soutenue en 1999

à Besançon .


  • Résumé

    Depuis la fin du siecle dernier, le referendum local alimente un debat juridique et politique saccade, ponctue par une pratique communale significative en dehors de toute existence legale de la procedure. S'il importe de s'interroger sur la compatibilite du referendum local avec les textes constitutionnels et legislatifs, la question de l'opportunite d'introduire un mode de gestion directe des affaires locales par les citoyens fut determinante dans l'issue du debat referendaire. De fait, le legislateur a sans aucun doute souhaite clore ce debat et menager les elus locaux, en instituant une procedure purement consultative par les lois du 6 fevrier 1992 et du 4 fevrier 1995. Les electeurs communaux peuvent donc etre consultes sur les decisions des autorites municipales, de meme que les electeurs des communes membres d'un etablissement public de cooperation intercommunale peuvent etre invites a se prononcer sur les projets d'amenagement relevant de la competence de l'epci. Mais le dispositif etabli peche par de nombreux exces contraires. Trop strict pour conduire a un reel renforcement de la democratie locale, il presente inversement des lacunes trop importantes pour lui permettre d'encadrer efficacement les pratiques locales abusives de la consultation.

  • Titre traduit

    The citizens direct involvment into local decisions


  • Résumé

    Since the end of the last century, the local referendum sustain a hatting political and legal debate punctuate with a significative community exercise apart from any legal procedure if it appears necessary to wonder about the compatibility af the local referendum with the constitutional ans legal contents, the problem of the timeliness of introducing a direct management of local matters by citizens has been the deciding factor in the outcome of this discussion. There is no doubt that the lawmaker wished to close the debate and treat tactfully the local councillors by instituting a strictly advisory procedure by both laws of february the 6th of 1992 and february the 4th of 1995. Nevertheless, the mechanism has a lot of shortcomings. To strict to permit a real intensification of local democracy, it is to weakness to surround efficiently the abuses of the local consultation practice.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 637 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 604 ref.

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