Le maire agent de l'etat

par KARINE PAVIS MAURICE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hervé Rihal.

Soutenue en 1999

à Angers .

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  • Abstract

    Bien qu'il soit un elu, le maire exerce des fonctions comme agent deconcentre de l'etat. Ce paradoxe conduit a s'interroger sur les raisons qui ont pousse le centre a s'appuyer sur le maire. Il conduit egalement a s'interroger sur les liens unissant le maire au centre. En effet, la consecration du maire comme agent de l'etat a des consequences sur son statut : soumission au principe hierarchique,substitution de la responsabilite de l'etat en cas de faute. . . Des lors, nous observerons que le statut du maire meriterait d'etre eclairci tant au niveau de la remuneration que des moyens alloues pour traduire la politique decidee par le centre. En definitive, le maire semble etre un agent atypique n'entrant dans aucune classification de la fonction publique en raison de son caractere eminemmentpolitique.


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Informations

  • Détails : 482 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 481 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Angers. Service commun de la documentation. Section Droit - Economie - Santé.
  • Disponible pour le PEB
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