La famille et la convention europeenne des droits de l'homme

par FANNY VASSEUR

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de FRANCOISE DEKEUWER DEFOSSEZ.

Soutenue en 1999

à Amiens .


  • Résumé

    La famille contemporaine se decline au pluriel et presente un interet sans cesse renouvele. Ces formes de familles et les modes de vies familiaux qui les accompagnent se renouvellent si rapidement au gre des evolutions sociales, economiques et technologiques, qu'a peine une reforme est-elle adoptee qu'une autre semble deja necessaire. Par ailleurs, le droit de la famille n'a pas echappe au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme qui s'est considerablement developpe a l'issue de la seconde guerre mondiale. Le mariage, la fondation d'une famille, le fait de vivre une vie familiale normale ont ete erige au rang des droits de l'homme, en particulier au titre de la convention europeenne des droits de l'homme (conv. Edh). Cependant, la conv. Edh ne comporte aucune definition de la famille. Cette indetermination conventionelle a donc permis a la commission et a la cour europeenne de degager la notion de famille au sens de la convention, conciliant autant que faire ce peut, la marge d'appreciation des etats membres et le souci de garantir les droits et libertes individuelles de chaque individu. Le premier lien qui unit la famille et la conv. Edh est sans aucun doute le lien matrimonial. Le mariage permet a la famille legitime d'etre juridiquement protegee et socialement reconnue. Toutefois, ce modele familial propose et protege par la loi n'est plus actuellement le seul mode de fondation de la famille. L'union libre, la famille monopenratale, la famille recomposee, mythifiee font l'objet d'une reconnaissance de plus en plus concrete des lors que l'interet de l'enfant l'exige. La jurisprudence des instances de strasbourg temoigne de la nature eminemment pedocentrique de la famille en europe. . Il est alors fallacieux de pretendre que le juge europeen met en danger le droit de la famille dans les etats europeens. Bien au contraire, la jurisprudence des instances de strasbourg apparait comme un facteur de rationalisation du droit de la famille.


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Informations

  • Détails : 705 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 745 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Picardie. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Economie.
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