La protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaire

par Isabelle Turco

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Impériali.

Soutenue en 1999

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    La pollution marine d'origine tellurique, appelee plus communement pollution tellurique, revet des formes nombreuses et diversifiees qu'il est difficile d'apprehender dans toute leur exhaustivite. Des le debut des annees 1970, la communaute europeenne est saisie du phenomene et la lutte contre ce type de pollution s'insere dans la politique communautaire de protection du milieu aquatique. La communaute europeenne a developpe en la matiere une double strategie juridique. D'une part, elle est partie contractante aux cotes des etats membres aux conventions internationales regionales de protection des mers communautaires (atlantique du nordest, baltique et mediterranee) et participe au processus de production des normes internationales de protection du milieu marin. D'autre part, elle conduitune politique de interne de l'eau en adoptant une legislation applicable aux etats membres dans leur ensemble. Des lors, il convient de comprendre l'articulation entre les normes communautaires d'origine internationale regionale et les normes de droit communautaire derive et mettre ainsi en balance un regionalisme fonctionnel et un regionalisme geographique.

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Informations

  • Détails : 360 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2048/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDI 152
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