Le harcelement sexuel

par VALERIE LE GRAND

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 1999

à Aix Marseille 3 .


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  • Résumé

    Le harcelement sexuel est une notion contemporaine particulierement mediatisee aujourd'hui. Ses manifestations ne semblent cependant pas radicalement nouvelles. En france, ce comportement a ete tout d'abord sanctionne exclusivement a partir du droit commun penal et social. Ensuite, sous l'influence des etats-unis, du canada et des travaux europeens, le parlement francais a elabore une legislationspecifique au harcelement sexuel au plan penal et social. Reste a savoir si cette double entreprise legale a une reelle legitimite juridique ou si l'on n'est pas en presence d'un delit artificiel lie a l'evolution societale. Cette etude fait une appreciation critique de la legislation francaise specifique et une analyse de droit compare des dispositions existant a l'etranger. Il s'agit de voir sid'un point de vue theorique, les textes legaux specifiques cement precisement les contours de cette notion, et surtout si en pratique, ils ont une reelle efficacite. Pour y repondre, on envisage successivement les objectifs repressif, protecteur, et preventif de la legislation francaise. La meme approche est faite pour les pays etrangers. Enfin, dans un souci d'exhaustivite, l'etude du harcelement sexuel est replacee dans un contexte pluridisciplinaire et extra-legal.

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Informations

  • Détails : 738 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 342 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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