L'entrée et le séjour des ressortissants maghrébins en France ( Algériens, Marocains, Tunisiens)

par Ahmed Chafai

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Borricand.

Soutenue en 1999

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    En raison de ses liens historiques, la france avait conclu avec les pays du maghreb (algerie, maroc, tunisie) des accords relatifs a l'entree et au sejour sur son territoire des ressortissants issus de ces trois pays. Le regime de la circulation et du sejour en france prevu par ces conventions deroge quelque peu a celui du droit commun issu de l'ordonnance du 2 novembre 1945 applicable a tous lesetrangers. Si a l'origine ces accords contenaient des dispositions particulierement favorables aux ressortissants maghrebins, les avenants apportes aux dites conventions ont retreci la plupart de ces avantages, parfois dans un sens encore plus restrictif que le regime general. Ce durcissement apparait tant a travers la delivrance des visas et des titres de sejour, qu' en matiere de regroupement familial et enfin concernant le droit d'asile dont les difficultes d'attribution aux algeriens refletent bien une politique coercible. S'il faut admettre que la reference aux dispositions issues de la convention europeenne des droits de l'homme, notamment en ses articles 3 et 8, a permis au juge francais de contrecarrer les decisions negatives de l'administration, la signature par la france de la convention de schengen et du traite d'amsterdam ne va pas sans poser le probleme de l'existence meme des accords francomaghrebins des lors que ces evenements revolutionnaires ont "communautarise" les questions de libre circulation des personnes inserant dans le traite, instituant la communaute europeenne un nouveau titre iv intitule "visas, asile, immigration et autres politiques liees a la libre circulation des personnes".


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