La place du droit pénal dans le droit économique

par Christophe Samper

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Raymond Gassin.

Soutenue en 1999

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La presente recherche vise a determiner les rapports qu'entretiennent le droit penal et le droit economique. Elle a ete effectuee a partir de la position dominante de la doctrine qui considere que le droit economique connait un mouvement de depenalisation, c'est-a-dire de diminution de la pression penale au profit d'autres modes sanctionnateurs. Afin de verifier ce phenomene, il a ete necessaire d'etudier le droit positif, ce qui a mis en evidence que la tendance generale n'est pas a la depenalisation mais au contraire a un processus de penalisation. Il s'agit d'ailleurs d'un phenomene continu malgre certaines periodes de ralentissement. Ce qui a ete pris pour une depenalisation dans les annees quatre-vingt n'est en fait qu'une reorganisation du droit penal. Cette tendance generale s'explique par l'existence d'une consubstantialite unissant les deux droits. Ce lien etroit qui fait du droit penal un droit necessaire et suffisant au sein du droit economique a permis au droit penal de se regenerer


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  • Détails : 2 vol. (545 f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1974/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : I 188
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH SAMP P(1-2)

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/SAM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1999-48
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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