Le gouvernement local en Grande-Bretagne de 1835 à la réforme de 1972

par Valérie Bistagne

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Cadoux.

Soutenue en 1999

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le gouvernement local connait trois grandes periodes dans son histoire : des origines coutumieres jusqu'a la codification des lois et coutumes, une periode intermediaire jusqu'a la deuxieme guerre mondiale ; une periode apres laquelle l'etat s'imposera comme l'acteur qui regule les pouvoirs par le biais des finances. Le systeme du gouvernement local britannique tire ses origines du haut moyen ageet subsistera sous differentes formes jusqu'en 1835. Les principes juridiques qui le regissent seront codifies en 1835 et completes de facon substantielle par deux lois fondamentales de 1888 et 1894. Au 20eme siecle, on assiste a la fin de la conception historique du pouvoir local. La 2eme guerre mondiale marque une rupture accompagnee d'un double mouvement antagoniste : l'emergence de nouvelles competences pour satisfaire les administres locaux, la dependance de plus en plus marquee vis a vis de l'etat, devenu l'acteur incontournable de << l'etat - providence >>. A cette meme epoque on observe que la superposition des frontieres et la repartition des competences locales ne sont plus homogenes. C'est cette nouvelle realite que les lois de 1958 et 1972 ont tente de prendre en compte pour remettre en perspective la geographie et le pouvoir local, et essayer d'harmoniser leurs relations avec le pouvoir central. Au regard de ce que l'on observe on peut se poser la question de savoir s'il y a encore une autonomie du gouverment local.


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  • Détails : 450 f
  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1957/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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