L'adoption en droit international privé : cas d'adoption d'enfants malgaches et/ou mauriciens par des Français

par Faranirina Esoavelomandroso

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Putman.

Soutenue en 1999

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Nous présentons en premier lieu les difficultés résultant des divergences de législations en matière d'adoption internationale qui touchent d'abord les conditions relatives aux adoptants ou a l'enfant et ensuite a la reconnaissance du jugement d'adoption dans le pays de l'enfant et celui des parents adoptifs. Ces difficultés surmontes, d'autres problèmes relatifs a la phase administrative correspondent a l'intervention des intermédiaires prives et même des autorités des pays intéresses. Nous nous apercevons que l'extension du nombre d'adoptions fait perdre de vue qu'il s'agit avant tout d'une mesure protectrice pour l'enfant et que l'adoption internationale devient alors dans certains cas une porte ouverte a tous les abus. Les problèmes de trafic d'enfants que soulèvent ces adoptions sont relevés, ainsi que l'inadaptation des instruments juridiques existants. Nous rappellerons enfin que la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale propose un mécanisme de coopération et un processus commun aux pays contractants. Elle impose un travail d'ensemble, une répartition des responsabilités entre les pays d'origine et les pays d'accueil. C'est sur la base de cette convention que doivent se faire les différentes reformes des textes applicables en matière d'adoption dans les pays concernés

  • Titre traduit

    Intercountry adoption : adoption of malagasy and/or mauritian children by french people


  • Résumé

    International adoption concern children in developing countries and parents from developed countries. This new form of exchanges causes many problems as conflict of laws, conflict of jurisdiction, the recognition of an adoption judgement in receiving and origin states. Unfortunately, international adoptions are seen as a solution for families needing children rather than children needing families. Because of the trafficking and sale of children, the international community established a new convention in may 1993 about protection of children and co, operation (between central authorities of contracting states) in respect of intercountry adoption. This new convention want to ensure that international adoptions will be made with respect of children's fundamental rights. This convention may be ratified by madagascar and mauritius, as states of origin

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  • Détails : 1 vol. (395 f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 1933/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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