La caducité du contrat : étude de droit privé

par Frédéric Garron

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 1999

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La these de monsieur frederic garron, traite de la caducite des contrats. Son objet se limite a l'etude de la caducite dans le domaine du droit prive. La caducite est une cause d'extinction des contrats que ni le code civil ni les lois speciales ulterieures n'ont reglemente de facon generale. Dans son ouvrage, monsieur garron se propose donc d'induire de la jurisprudence les regles et les principes directeurs qui regissent cette cause pretorienne d'extinction. Pour ce faire, l'auteur aborde l'etude de la caducite sous la double incidence de la situation juridique et de la technique juridique. La premiere partie de sa these est, en effet, consacree a la situation de caducite. Un contrat est caduc lorsque, prive de l'un de ses elements essentiels, il ne peut plus avoir d'existence juridique. Il s'agit la d'un etat. Cette premiere partie est ainsi consacree a la recherche des hypotheses de caducite, c'est-a-dire a l'etude de la disparition des elements essentiels que representent toujours le consentement, l'objet et la cause du contrat et que representent parfois la capacite juridique et l'intuitus personae. Mais la caducite n'est pas seulement une situation juridique : des lors que la jurisprudence reglemente le regime juridique de cette cause d'extinction, qu'elle fixe des conditions precises a l'exercice de l'action en caducite et qu'elle menage ses consequences juridiques, la caducite apparait ainsi comme une technique juridique, c'est-a-dire un ensemble coherent de regles qui participent a la mise en oeuvre d'une institution. Cette deuxieme partie consacree a la technique juridique represente une construction juridique originale a partir d'une jurisprudence relativement rare.

  • Titre traduit

    The frustration of the contract (a private law study)


  • Résumé

    Monsieur frederic garron's thesis is about the frustration of the contracts. Its object is limited to the study of frustration in private law field. The frustration is a way to extingnish the contracts. This way hasn't been regulated not by the "code civil" neither by later special laws. In his study, mr garron aims at inducing from jurisprudence the rules and principles that govern this practorian way of extingnishment. To do this, the anthor deales with the study of frustration by two means : he looks at the juridical condition and at the juridical technique constituted by frustration. Indeed, the first part of his thesis is consecrated to the condition of the frustration. A contract is frustrated when, being deprived of one of its essential elements, it has no more juridical life. This concerns a state. This first part includes the circumstances of frustration : disappearance of assent, "object", consideration of the contract and sometimes ability and "intuitus personae". But frustration is not only a juridical state : since jurisprudence regulates its laws, determines particular conditions to take action and defines its juridical consequences, frustration appears to be a juridical technique. This second part about the juridical technique is an original construction made from a pretty rare jurisprudence.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La caducité du contrat : étude de droit privé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 359 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 282 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 1946/A-C

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1999-32
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La caducité du contrat : étude de droit privé
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (349 p.)
  • ISBN : 2-7314-0192-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 321-335. Notes bibliogr. Index
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