Le statut constitutionnel des étrangers en situation irrégulière
Auteur / Autrice : | Olivier Lecucq |
Direction : | Louis Favoreu |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
En matiere d'immigration, la presence d'etrangers en situation irreguliere sur le sol francais constitue un probleme majeur auquel sont confrontes les pouvoirs publics. D'un point de vue juridique, il n'est plus possible d'envisager cette question sans prendre en compte la dimension constitutionnelle du droit des etrangers. Le present ouvrage s'efforce ainsi, a travers la jurisprudence du conseil constitutionnel principalement, de mettre en evidence les principes de ce que l'on peut qualifier le statut constitutionnel des etrangers en situation irreguliere, des + irreguliers ;. L'ouvrage se divise en deux parties consacrees successivement a + l'irregulier comme etranger ; et a + l'irregulier comme homme ;. Dans la premiere partie, sont mis en exergue, d'une part, les principes constitutionnels qui participent indirectement a la constitution de la situation irreguliere, d'autre part, les normes constitutionnelles qui revelent les rapports entre la situation irreguliere et la constitution. Ces analyses montrent, qu'en consideration des caracteres d'extraneite et d'irregularite attaches a la categorie des irreguliers, le droit constitutionnel legitime et donne un cadre contraignant a l'action contre la situation irreguliere menee par le legislateur. Dans la deuxieme partie, est d'abord envisagee l'identification des droits fondamentaux reconnus aux irreguliers par le juge constitutionnel, puis un essai de conceptualisation de ces droits. De cette etude, il ressort que les normes constitutionnelles instaurent au profit des etrangers en situation irreguliere un regime protecteur residuel qui tend a limiter l'action des pouvoirs publics. Les conclusions partielles et la conclusion generale invitent a percevoir dans les droits fondamentaux des etrangers en situation irreguliere des droits incompressibles que l'homme tient de sa dignite