Le statut constitutionnel des etrangers en situation irregulere

par Olivier Lecucq

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 1999

à Aix Marseille 3 .

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  • Résumé

    En matiere d'immigration, la presence d'etrangers en situation irreguliere sur le sol francais constitue un probleme majeur auquel sont confrontes les pouvoirs publics. D'un point de vue juridique, il n'est plus possible d'envisager cette question sans prendre en compte la dimension constitutionnelle du droit des etrangers. Le present ouvrage s'efforce ainsi, a travers la jurisprudence du conseil constitutionnel principalement, de mettre en evidence les principes de ce que l'on peut qualifier le statut constitutionnel des etrangers en situation irreguliere, des + irreguliers ;. L'ouvrage se divise en deux parties consacrees successivement a + l'irregulier comme etranger ; et a + l'irregulier comme homme ;. Dans la premiere partie, sont mis en exergue, d'une part, les principes constitutionnels qui participent indirectement a la constitution de la situation irreguliere, d'autre part, les normes constitutionnelles qui revelent les rapports entre la situation irreguliere et la constitution. Ces analyses montrent, qu'en consideration des caracteres d'extraneite et d'irregularite attaches a la categorie des irreguliers, le droit constitutionnel legitime et donne un cadre contraignant a l'action contre la situation irreguliere menee par le legislateur. Dans la deuxieme partie, est d'abord envisagee l'identification des droits fondamentaux reconnus aux irreguliers par le juge constitutionnel, puis un essai de conceptualisation de ces droits. De cette etude, il ressort que les normes constitutionnelles instaurent au profit des etrangers en situation irreguliere un regime protecteur residuel qui tend a limiter l'action des pouvoirs publics. Les conclusions partielles et la conclusion generale invitent a percevoir dans les droits fondamentaux des etrangers en situation irreguliere des droits incompressibles que l'homme tient de sa dignite.


  • Résumé

    As far as immigration is concerned, presence of irregular aliens in france constitue a real problem for the administration. From a juridical angle it is impossible to consider this question without taking care of aliens rights constitutional dimension. Through jurisprudence of conseil constitutionnel, this work tries to put in evidence what we can call constitutional statute of irregular aliens. This work is shared in two parts : the first one about + irregular as alien ; and the second one about + irregular as man ;. At the beginning constitutional principles which contribue to the constitution of irregular aliens are studied. Then, constitutional norms which reveal relation between irregular situation and constitution are studied. These analysis show that constitutional right justifie and delimit legislator's act againts irregular matter because of their quality of irregular aliens. The second part identifies irregular aliens's fondamental rights recognized by constitutional judge. Then, it tries to present a concept about those fondamental rights. From this work, it comes out that constitutional norms establish for irregular aliens a protector and residual regime which limits legislator's act. Conclusion mean that irregular aliens fondamental rights constitute irreducible rights because of human being.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 460 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 315 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : 342.082 LEC
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