Le rôle des acteurs dans la formation professionnelle continue

par Marie-José Gomez-Mustel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Ange Moreau-Bourlès.

Soutenue en 1999

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    La formation professionnelle continue est en france et en europe une necessite economique et sociale face aux transformations du travail. Moyen d'accompagnement des mutations economiques et solution aux problemes d'emploi, elle est aussi un imperatif juridique, "obligation nationale" dans le code du travail, objectif prioritaire dans le traite de maastricht. Elle est encore un instrument de la politique de l'emploi en france et un element constitutif de celle qui se construit en europe. Elle se caracterise par la multiplicite des objectifs, des sources juridiques et des acteurs institutionnels, economiques et sociaux intervenant dans son champ. La realisation de ces objectifs et la concretisation du principe d'egalite d'acces a la formation qui les concilient, passent par la reconnaissance d'un "droit a la formation" dans les rapports de travail. Mais, elle depend surtout du contenu concret attache a la reconnaissance de ce droit. Par consequent la determination du contenu de ce droit implique une l'analyse systematique du role des acteurs. Les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les entreprises participent effectivement a sa construction, a travers les differentes sources du droit. Il apparait cependant que leur intervention, tant dans la definition du cadre juridique que des modalites d'acces a la formation, aboutit quelles que soient les evolutions en cours, a un droit qui reste encore a l'etat de petition de principe.


  • Résumé

    In france and in europe, continuing education is an economic and social necessity regarding changes in the field of working. Apart from the fact that continuing education goes with economic changes and is a solution to employment problems, it is also a juridical necessity, an "national obligation" in labour regulations and a priority objective in the treaty of maastricht. It still constitutes an instrument of the employment policy in france and a component of that which is being set up in europe. It is charracterized by the great number of objectives, of juridical sources and of institutional, economic and social actors involved. In order to carry out these objectives and to put into practice the principle of equality of access to training which goes with them, it is necessary to acknowledge a "right to training" in labour conditions. But il depends above all on the concrete content when speaking of the acknowledgement of this right. Therefore, the description of this content implies a systematic analysis of the part played by all the actors involved : autorities, management and labour, companies actually play an active part in the implementation of this right, throug different sources of law. It seems however that their role in the definition of the juridical context and of the modes of access to training lead, whatever the current changes, to a right which is still a petitio principii.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 585 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1914/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T GOM 1-2
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre de droit social.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TDS 64-1/2
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE/P-7
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 22.0/0085/I
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