Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

par Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 1999

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La question du controle du referendum par la justice constitutionnelle se pose en france depuis qu'en 1962 le conseil constitutionnel a refuse de controler les lois referendaires, au motif, notamment, qu'elles + constituent l'expression directe de la souverainete nationale ;. Cette jurisprudence conduit a conferer une immunite juridictionnelle a ces dernieres, quel que soit leur rang dans la hierarchie des normes. Or, de nos jours, la democratie ne se definit plus seulement comme le + gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple ;, elle se fonde aussi sur une reconnaissance des droits et libertes fondamentaux et sur le pluralisme qui justifie une protection des minorites. Par consequent, souverainete du peuple et respect des droits fondamentaux doivent etre concilies. Cet ouvrage analyse la question du controle du referendum dans une perspective comparatiste, essentiellement a partir des cas francais, irlandais, italien, portugais, suisse et americains. Il se divise en deux parties consacrees successivement a la + legitimite du controle ; et aux + modalites d'exercice du controle ; du referendum par la justice constitutionnelle. La premiere partie justifie l'intervention du conseil constitutionnel a la fois pour controler et pour proteger la volonte exprimee par le peuple. La seconde cherche a determiner les conditions dans lesquelles un controle peut etre organise tout en respectant les specifites de l'institution referendaire et le principe de la souverainete du peuple.

  • Titre traduit

    Judicial reveiw of referendums


  • Résumé

    The question of the judicial review of referendums has been present in france since 1962, when the constitutional council refused to check the constitutionality of a law passed by the people. One of the grounds of this judgment was that such laws + constitute the direct expression of national sovereignty ;. This case-law leads to the attribution of a jurisdictional immunity to popular laws, whatever their place in the hierarchy of norms may be. Today, the meaning of + democracy ; is not only + government of the people, by the people, for the people ;, it is also based on the respect of fundamental rights and liberties and the principles of pluralism which justifies the protection of minorities rights. So popular sovereignty and respect of fundamental rights must be reconciled. This book analyses the question of judicial review of referendum in a comparative view, particularly in france, ireland, italy, portugal, switzerland and the united states, at a state and local level for the last two. It is divided in two parts successively devoted to + the legitimacy of the review ; and to + terms and conditions of the review ; of referendums by constitutional justice. The first part warrants the constitutional council's interference to check and protect the will of the people. The second part tries to define the conditions under which a review can be organised while respecting the referendum's specificities and the principle of popular sovereignty.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence et par Economica à Paris

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle


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  • Détails : 1 vol. (491 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 406 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1930/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 342.07 FAT

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/FAT
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1999-11
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille et par Economica à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
  • Dans la collection : Collection droit public positif
  • Détails : 1 vol. (381 p.)
  • ISBN : 2-7178-4940-8
  • Annexes : Bibliogr. [347]-366. Notes bibliogr. Index
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