Associations et activités économiques : contribution à la théorie du tiers-secteur

par Colas Amblard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Parléani.

Soutenue en 1998

à Versailles-St Quentin en Yvelines .


  • Résumé

    Depuis le debut des annees 1980, les associations sont entrees massivement dans la sphere economique. La conjoncture economique et le desengagement de l'etat ont conduit ce type de groupements a proceder par eux-memes a une recherche de fonds propres et ainsi a exercer des activites de nature economique voire meme commerciale. Une lecture exegetique de la loi du 1er juillet 1901 demontre que rien n'est determinant au point d'empecher ce type de groupement d'exercer de telles activites. Contrairement aux idees recues, seul le partage, entre les membres, des profits realises est interdit. La jurisprudence a admis cette pratique. Elle autorise les associations a exercer des actes de commerce a titre habituel. Toutefois, elle a tenu a respecter la vocation originelle de ces groupements prevue par la loi de 1901 : le desinteressement. Un compromis entre lucrativite et desinteressement a ainsi pu etre realise au sein d'un seul et meme groupement en imposant aux associations, la primaute de l'objet social sur l'activite commerciale. Cette production jurisprudentielle originale permet a ces nouveaux acteurs economiques - fondes non pas sur la distribution des benefices mais, au contraire, sur le principe de la propriete durablement collective des resultats et leur reinvestissement dans l'activite - de faire coexister, a cote de la logique economique, une logique sociale basee sur la solidarite. Au niveau macro- economique, cette nouvelle approche prefigure la naissance d'un mouvement original appele + economie sociale ; et dont le poids economique est aujourd'hui considerable. Ne relevant ni de la sphere de l'etat, ni de celle du marche, cet ensemble, plus qu'un secteur precis et delimite, regroupe toutes sortes d'activites qui ont en commun la volonte de satisfaire l'+ interet general ; par la prise en charge economique de besoins de societe que ni le marche, ni l'etat n'est en mesure de prendre en compte. Porteuses d'espoir a la fois en termes de creation d'emplois et de reconstruction de la cohesion sociale, les + entreprises sociales ; doivent necessairement se voir reconnaitre une existence qui ne soit pas constamment menacee par la regle du marche, laquelle conduit immanquablement a une banalisation de son action. La construction europeenne doit jouer un role determinant dans la reconnaissance de ces nouveaux agents economiques.

  • Titre traduit

    Associations and economic activities : contribution to the theory of the third-sector


  • Résumé

    Since the early eighties, associations substantially entered the economic sphere. The present economic situation situation and the state policy of + dis-commitment; led this type of organizations to search for a capital stock themselves and to fulfil some economic or even commercial activities as a consequence. An interpretation of the law dated 1st july 1901 shows that nothing is determining enough to prevent this type of groups from fulfile such activities. Contrary to a generally accepted ideas, only profit-making is legal, profit sharing between members is forbidden. The common law has admitted this practice. On a regular basis, associations are allowed to perform commercial actions. However, the common law insisted on respecting the original vocation of these groups provided by the law 1901 : desinterestedness. As a consequence, a compromise between profit and desinterestedness has been found within one and only group by imposing the primacy of social purpose over the commercial activity. This original characteristic enables these new economic actors - based not on sharing profit but on the principle of a collective and durable ownership of the results reinvested in the activity - to make economic logic and social logic based on solidarity coexist. At a macro-economic level, this new approach heralds the advents of a original movement called + social economy ; and the economic weight of which is considerable. Social economy, being free from the state or the market, is more than a precise and delimited sector. It gathers all sorts of activities, with a common will: to satisfy the +general interest; buy assuming economic responsability for social needs that neither the state or the market is in a position to take into account. Today, these + social companies ; hold hope in terms of employment and social cohesion. Therefore, it is essential for them to gain the right to exist without being threatened by the market rules which would discredit their action. The european construction must play a determining part in the recognition of these new economic agents.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (550 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 800 ref.

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  • Cote : MFT 98/VERS/1005
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1841-1998-2
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