L'institution ordinale : contribution à l'étude des rapports entre l'Etat et les institutions professionnelles

par Nathalie Albert

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maryse Deguergue.

Soutenue en 1998

à Tours , en partenariat avec Université François Rabelais. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Tours) (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'ambition de cette etude a ete de cerner au plus pres les mecanismes de l'evolution qui conduit a la mise en place d'ordres professionnels pour encadrer certaines activites dites liberales, et de rechercher la consistance du phenomene ordinal ainsi dessine. En vertu d'une approche empreinte de la theorie de l'institution propre a maurice hauriou, la recherche s'est organisee en deux axes. Il s'est d'abord agi d'etablir combien les caracteres propres aux ordres professionnels pouvaient conduire a voir en eux autant de societes partielles constituees autour d'une population specifique (les professionnels), munies de pouvoirs consequents (tant reglementaires que disciplinaires), et douees d'une veritable loi interne symbolisee par les codes de deontologie. La puissance ordinale s'organise ainsi en vue d'un but precis : faire prevaloir la loi de l'honneur au sein d'une profession (1ere partie). Il a ensuite fallu montrer comment etait jugule le risque de demantelement de l'etat dont pouvait etre porteuse une telle forme d'organisation professionnelle. Puissamment armees et potentiellement dangereuses pour les libertes des professionnels, les institutions ordinales ont en consequence ete soumises a un controle croissant de la part de l'etat a l'activite duquel elles sont doublement associees : concourant a une mission de service public, elles participent aussi a une mission de police administrative; l'emprise grandissante des pouvoirs publics n'en apparait donc que plus justifiee. Les ordres professionnels sont par ailleurs l'objet d'un controle vigilant du juge administratif, relaye en cela par la cour europeenne des droits de l'homme. Mieux encadree, l'action de ces organismes est aussi mieux acceptee; de sorte que l'on parle bien moins de leur suppression que de leur extension a de nouvelles professions (2nde partie).

  • Titre traduit

    Professional bodies - another institutional order


  • Résumé

    The aim of this study is to define more precisely those mechanisms and changes that led to the setting up of professional bodies to control and monitor the activities of the liberal professions, and also to identify the consistency of the control phenomenon thus developed. Using the institutional theory developed by maurice hauriou, the research has been carried out along two lines. The first question is to see to what extent the characteristics that are peculiar to the professional bodies have led to their being considered as partial societies built around a specific population (the professionals), with extensive powers (both regulatory and disciplinary) and a truly internal law as symbolised by the codes of professional conduct. The power of control is thus organised around a precise goal, which is to impose a code of honour within a given profession (part i). The second problem is to show how the risk of the dismantling of the state, which could have been the consequence of this kind of professional organisation, has been contered. Since these control institutions are very powerful and potentially dangerous for the freedoms of the professionals themselves, they have been submitted to an ever-growing state control concerning the dual role they play. This role is one of contributing to the mission of public service, and also that of the administrative authorities. The increasing power of the public authorities is thus vindicated. The professional bodies are also under the scrutiny of the administrative judge, backed in this by the european court of human rights. Now that these bodies are contained within a better framework, their actions are also better accepted, with the result that not only are they no longer under threat of abolition but it is even a question of extending them to encompass new professions (part ii).

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Informations

  • Détails : 2 vol. (VII, 658 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
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