Droit des sociétés, droit de la famille : points de rencontre et d'inflexion

par Isabelle Denis-Chaubet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Barbieri.

Soutenue en 1998

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les liens entre le droit des sociétés et le droit de la famille ne viennent pas spontanément à l'esprit. Pourtant, historiquement et juridiquement liés, ils se rencontrent d'abord tout au long de la vie sociale à l'occasion d'événements familiaux touchant les associés, tels le mariage, le divorce ou le décès, entrainant parfois la modification de la qualité d'associé et générant des droits au profit du conjoint de l'associé qui peuvent aller jusqu'à son immixtion dans les affaires sociales. Les deux droits se confrontent également de façon plus directe, lorsque les membres d'une même famille sont associés. La "société de famille" risque alors d'être affaiblie par des querelles intestines tant dans sa gestion quotidienne, que lors de la délicate question de la succession du dirigeant social. Traditionnellement, les solutions aux points de rencontre de la vie familiale et de la vie des affaires sont fondées sur l'un ou l'autre des deux droits et témoignent de la difficile conciliation d'intérêts souvent divergents, parce que la disparité des situations pouvant se présenter, la mesure de l'intuitus personae, ainsi que la vocation de chaque groupement à imposer à ses membres ses règles, font obstacle à l'émergence d'une législation générale. Cependant, au travers des quelques dispositions légales disparates, apparait un principe de solution susceptible de préserver à la fois les intérêts sociaux et ceux de la famille associée, comme ceux du conjoint de l'associé. Ce principe consiste à dissocier systématiquement la détention du pouvoir social de celle de l'avoir social représenté par la valeur financière des titres de société. Sans être un remède à tous les maux, il permet à la fois la coexistence, mais aussi souvent la conciliation du droit de la famille et du droit des sociétés.

  • Titre traduit

    Corporate law, family law : difficulty to concilliate


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Informations

  • Détails : 2 vol. (471 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 433-471

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/1998-73-1
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