Conciliation et alternative au règlement des contestations

par Nathalie Bouanha-Capel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Miguet.

Soutenue en 1999

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Conciliation et médiation sont présentées comme une forme de justice alternative par opposition à la justice dite + classique ; qui recouvre le traitement juridictionnel de la contestation par le juge ou l'arbitre. Une étude comparative permet de dégager un faisceau de critères d'identification de la justice alternative qui doit comporter une faculté d'option permettant au justiciable d'effectuer un choix entre la voie du traitement juridictionnel du litige et le recours à un tiers, indépendant de l'institution judiciaire, dénué de pouvoirs juridictionnels et ayant vocation à guider les parties vers l'élaboration d'une solution contractuelle au cours d'une procédure informelle. Il en ressort une supériorité de la conciliation qui permet, non seulement de traiter une contestation déjà née, mais aussi d'organiser équitablement les rapports juridiques des parties et d'éviter leur affrontement. Par contre, la conciliation marque sa faiblesse par son absence de pouvoir coercitif dans l'éventualité où il n'y aurait pas homologation du juge. Instaurée en 1790 puis délaissée progressivement, la conciliation a pour but déclaré, depuis les années quatre-vingts, de restaurer une justice alternative mais si la réglementation atteste de la présence d'une forme de justice alternative, eu égard à la nature contractuelle de la conciliation et de la médiation, elle montre qu'une vraie justice alternative est difficile à instaurer. Sous l'appellation de conciliation il existe une dérive vers la négation de l'alternative résultant de certaines réglementations qui tendent à recentrer le juge sur sa mission juridictionnelle en faisant de la conciliation un genre de mise en état de l'affaire ou en donnant à l'organe de conciliation des pouvoirs quasi-juridictionnels. Ces éléments conduisent à constater la relativité de l'alternative dans ce type de justice.

  • Titre traduit

    Conciliation and alternative dispose resolution


  • Résumé

    Conciliation and mediation are presented as a form of alternative dispute resolution, in the opposite of the named + classical ; justice which includes the jurisdictional processing of the contestation either by the judge or by arbiter a comparative study allows to bring out a network of identification criteria associated to the alternative dispute resolution, which shall contain an option allowing the person subject to trial to make a choice between two paths : the jurisdictional processing of the lawsuit path or the recourse to a third party, independent from the juridical institution, with no jurisdictional power and who has the vocation to guide both parties towards the elaboration of a contractual solution during an informal procedure. It emerges a superiority of the conciliation, which permits not only to deal with an already born contestation but also to equally organise the parties juridical relationships in order to avoid their confrontation. However, the conciliation marks its weakness because it does not have any coercive power in the eventuality of no judge homologation. Instaured in 1790 and progressively neglected, the declared goal of conciliation, since the eighties, is to restore the alternative dispute resolution. However, although the reglementation attests the presence of a form of alternative dispute resolution due to the contractual nature of the conciliation and of the mediation, it shows that a true alternative dispute resolution is difficult to establish. Under the naming of conciliation there exists a drift to the negation of the alternative, resulting from some reglementation which tends to focus the judge on its jurisdictional mission by making the conciliation a kind of pretrial investigation or by giving jurisdictional power to the conciliation organism. All these elements contribute to notice the relativity of the alternative in this kind of justice.

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