La delinquance du salarie et ses incidences sur la relation de travail

par Marc Segonds

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de GABRIEL ROUJOU.

Soutenue en 1998

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Situee au confluent du droit penal et du droit du travail, l'etude des incidences de la delinquance du salarie sur la relation de travail invite a approfondir deux questions essentielles. Quelle influence la qualite de salarie est-elle susceptible d'exercer sur la mise en oeuvre des regles du droit penal ? quelle incidence un acte penalement reprehensible commis par un salarie est-il susceptible de produire sur la mise en oeuvre des regles du droit du travail ? les fort nombreuses perturbations subies par l'institution penale en presence d'une relation de travail conduisent a envisager les qualifications penales susceptibles de fonder des poursuites a l'encontre du salarie et a definir les differentes reponses pouvant etre apportees a la delinquance du salarie. D'une egale maniere, le droit du travail et le droit penal incitent a ne pas limiter cette etude au cadre trop strict de l'activite professionnelle puisque la distinction qui oppose vie professionnelle et vie extra-professionnelle est une distinction commune aux deux disciplines. L'etude de la delinquance du salarie au cours de la vie extra, professionnelle, au travers des perturbations de la relation de travail par l'institution penale, est ainsi l'occasion de determiner les limites des manifestations de l'autorite patronale a l'egard de la delinquance extra-professionnelle du salarie et d'approfondir le role de l'autorite judiciaire en faveur de la preservation de la vie professionnelle du delinquant.


  • Résumé

    At the junction of criminal law and labour law, the study of the effect of the worker's delinquency upon work relations seeks to answer two essential questions. What effect is the status of the worker likely to produce upon the implementation of the rules of criminal law ? what effect is likely to produce an act reprehensible by law and committed by a worker upon enactment of the rules of labor law ? the numerous disturbances borne by the penal institution facing work relations lead to consider the penal qualifications likely to start a prosecution against the worker and to define the various responses that can be given to the worker's delinquency. Similary, labor law and criminal law urge not to to limit this study to the too narrow frame of professional activity, since the distinction opposing professional life and extra-professional life is a distinction shared by both disciplines. Thus, the study of the worker's delinquency during his extraprofessional life, through the disturbances of work relations by the penal institution, is the occasion to determine the limits of the manifestations of the employer's authority toward the extra-professional delinquency of the worker, and to investigate further the role of judicial authority in favor of the preservation of the delinquent's professional life.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 608 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre de droit social.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TDS 70-1/2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH SEGO D(1-2)
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