Les causes exonératoires dans le contentieux administratif de la responsabilité

par Baba Berthé

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 1998

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'étude des causes d'exonération débouche inéluctablement sur la finalité du droit de la responsabilité qui consiste à assurer un équilibre social toujours précaire. Une telle finalité nécessite, en effet, une dose de souplesse dans l'application des règles que seules les causes exonératoires sont susceptibles de leur conférer. Dans le contentieux administratif de la responsabilité, l'originalité de la problématique réside dans la structuration interne des causes exonératoires. Contrairement au droit privé ou la force majeure et le cas fortuit se confondent, ici, l'on a appris à les dissocier. Ainsi, les causes exonératoires sont-elles constituées non seulement des causes dites étrangères (force majeure, fait de la victime, fait du tiers) mais aussi du cas fortuit. Les premières ont la particularité d'être extérieures au cercle du défendeur. Le cas fortuit ne l'est pas. Malgré la vive controverse qu'il a suscitée, il demeure une cause interne. Si toutes les causes exonératoires ont, en principe, pour effet de libérer le défendeur de l'obligation de réparer le préjudice causé, il reste à répondre à la question lancinante du fondement de cet effet libératoire. Les thèses de la rémission de la faute ou de la rupture du lien de causalité entre d'une part le préjudice allègue et d'autre part le fait attribué au défendeur sont-elles satisfaisantes ? On peut en douter. Dès lors, l'explication normativiste qui fonde l'effet des causes exonératoires essentiellement sur le pouvoir normateur du juge administratif semble être une alternative crédible.


  • Résumé

    The study of exemption causes is inevitably linked to the objectives of the law of responsibility which consists in ensuring a social balance which is always precarious. Such an objective requires, indeed, some adaptability in the enforcement of the rules that only the exemption causes are susceptible to impart. In the administrative litigation of the responsibility, the original aspect of the problem stands in the internal structuration of the exemption causes. Contrary to the civil right where the absolute necessity and the fortuitous case merge, here, one has learnt to dissociate them. Thus, the exemption causes are composed not only of causes said to be external (absolute necessity, act of the victim, act of an outsider) but also of the fortuitous case. The former have the particularity to be external to the circle of the defendant. The fortuitous is not. Despite the fact that it has contravened sharply it has given rise to, it remains an internal cause if all the exception causes theoricaly, have, the effect of freeing the defendant of the obligation to make up for the damage caused, the hauting question of the foundation of this discharge effect still needs to be answered. Are the thesis of the remission of the offence or the rupture of the causal link between, on the one hand the fact ascribed to the defendant satisfactory? One can doubt about it. Consequently, the prescriptive explanation which founds the effect of the exemption causes basically on the prescriptive power of the administrative judge seems to be a credible alternative.

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  • Cote : KJV164/R5/1998-36
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