Responsabilité et réparation dans les établissements de santé

par JEAN FRANCOIS MAYET

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de JEAN PIERRE MARTY.

Soutenue en 1998

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Depuis des annees la responsabilite en matiere medicale fait l'objet de nombreuses discussions. Face a la difficile indemnisation des victimes de dommages medicaux, le maintien du systeme actuel de responsabilite est regulierement remis en cause. Faut-il pour autant modifier le fondement de la responsabilite et condamner les differents acteurs medicaux en l'absence meme de faute, ou bien mettre en place un mecanisme de reparation specifique ? cette delicate question se pose avec encore plus d'acuite aujourd'hui. La jurisprudence en effet n'hesite pas a elargir le champ de la responsabilite en y incluant les etablissements de sante, la complexite de l'organisation hospitaliere vient perturber la reflexion, au-dela de leur propre activite, les cliniques privees doivent-elles etre responsables de celle des praticiens ? peuvent-elles etre a l'origine d'un contrat de soins medicaux ? par ailleurs, l'absence de responsabilite des medecins publics hospitaliers ne cree-t-elle pas des inegalites de traitements avec leurs confreres du secteur prive, et entre les malades selon le lieu d'hospitalisation ? l'evolution de la responsabilite au cours de ce siecle a ete suffisamment importante pour ne plus laisser l'activite medicale de cote. L'intervention du legislateur semble donc a present ineluctable afin de repondre aux attentes de chacun.


  • Résumé

    For years, responsability in medical matter has been the theme of many discussions, in front of the difficulty of getting compensation for medical damages, keeping up the actual responsabili+y scheme is a regular debatable point, but has the basis of responsability to be modified for all that, and have the different medical actors to be condemned without any fault ? or, has a specific compensation mechanism to be established ? this critical question has been asked today with more acuteness than never. The jurisprudence, indeed, doesn't hesitate to widen the range of responsability, including the health institutions. The complexity of hospital organization disturbs the analysis. Beyond their own activity, have private clinics to be responsible of the practitioner's one ? can they be in the begining of a medical care contract ? by another way doesn't the lack of responsabili+y of public hospital practitioners create a disparity of +rea+men+ between patients according to their hospitalization place ? the evolution of responsability during this century has been sufficienly significant to ignore no more the medical sector ! the intervention of the legislator seems now to be ineluctable in order to respond to everyone's expectations.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 314 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 300 ref.

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
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