L'indépendance du Ministère public

par Marina Girard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 1998

à Toulouse 1 , en partenariat avec Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Si la question du lien de dépendance se pose aujourd'hui, c'est que le Ministère public continue de revendiquer la défense de l'intérêt de la société et que l'opinion publique continue de le créditer de ce désir alors que la suspicion ronge le monde politique. Faut-il alors couper le lien entre le pouvoir exécutif et le parquet ou au contraire le renforcer en transformant complètement la nature et les compétences de ce dernier ? Convient-il de modifier le mode de nomination et d'avancement des procureurs de la République et des procureurs généraux, comme l'ont fait certains de nos voisins européens ? Il faut comme toujours faire la part des choses, peser les avantages et les inconvénients de chaque solution, de chaque système. Il reste néanmoins nécessaire de revaloriser sa fonction en structurant autrement son activité et en supprimant la possibilité de suivi des affaires individuelles par le garde des sceaux. La seule existence de ces moyens d'intervention enlève en effet toute valeur a la décision du Ministère public. Il est donc essentiel de préserver + la place et [le] rôle éminents au ministère public dans notre système judiciaire français [parce qu'il] est un garant des libertés individuelles, un facteur d'équilibre et de modération et [parce qu'il] concourt a l'indépendance de l'autorité judiciaire (J. Volff)

  • Titre traduit

    The independance of "Ministere public" (public attorney)


  • Résumé

    If the issue of dependence has been raised today it is because the Ministere public (public attorney) continues to vindicate the defence of society's interests, and public opinion continues to credit it with this intention, while in fact suspicion is undermining the political sphere. Should the link between the executive branch of government and the prosecuting attorney be cut or, on the contrary, should it be reinforced by an in-depth change to the nature and competence of the latter ? Should the way in which state prosecutors and attorney generals are nominated and promoted be modified, as a number of our European neighbours have done ? As in all endeavours, sophistication is required and the advantages should be weighed up against the drawbacks of each solution and each system. It remains nevertheless necessary to enhance this function by restructuring activities and eliminating the possibility of the minister of justice monitoring individual cases. The mere existence of this ability to intervene annoys any value the decisions of the Ministere public (public attorney) may have. It thus appears essential to preserve the "position and role of the Ministere public (public attorney) in our French legal system because it constitutes a guarantee of individual freedom, a factor of equilibrium and moderation and because it helps to maintain the independence of judicial authorities" (J. Volff)

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Informations

  • Détails : 2 vol. (585 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Annexes f. 409-525. Bibliogr. f. 526-573

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  • Cote : KJV164/R5/1998-65-1 et 2
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  • Cote : T62712
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