La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel

par Valérie Doumeng

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claire Neirinck.

Soutenue en 1998

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La vie privée du majeur souffrant d'une maladie mentale ou d'une déficience intellectuelle présente des spécificités par rapport à celle de la personne considérée comme saine d'esprit. Cette différence provient d'abord de la nécessité, dans certains cas, pour l'individu dont les facultés mentales sont altérées d'être hospitalisé dans un hôpital psychiatrique ou de vivre dans une institution sociale ou médico-sociale. Sa liberté d'aller et venir et celle d'aménager librement sa vie quotidienne se trouvent, de ce fait, entravées partiellement voire totalement. Des tiers peuvent, en outre, être amenés à s'immiscer dans certains domaines de la vie privée des personnes mentalement troublées tels que la vie sentimentale, la liberté de procréer et la sante. Cet état de fait pose de délicats problèmes. En ce qui concerne les malades ou déficients mentaux juridiquement capables, les tiers, sauf cas particuliers, n'ont aucun pouvoir et leur intervention peut être qualifiée d'abusive. Lorsque ceux-ci se trouvent soumis à un régime d'incapacité, la loi s'avère lacunaire. Les juridictions, confrontées aux nombreux problèmes qui se posent en pratique, ont cependant reconnu aux organes légaux une mission de protection de la personne de l'incapable majeur. Il s'agit toutefois de savoir s'il est possible de "gérer" la vie privée de l'incapable de la même manière qu'un patrimoine, à l'aide des mêmes techniques et avec la même froideur.

  • Titre traduit

    The private life of the mentally ill or retarded adult


  • Résumé

    The private life of an adult suffering from a mental illness or a mental retardation has a number of distinctive features vis-a-vis the private life of a person who can be considered in full mental health. The difference stems firstly from the need, in certain cases, for an individual whose mental faculties are impaired, to be placed in a psychiatric hospital or to live in a social or medico-social institution. His freedom to come and go and to freely plan his every day life is thus partially or even totally restricted. What is more, outsiders may be led to interfere in some aspects of the private life of the mentally impaired such as emotional life, reproductive freedom and health. This state of facts poses some delicate problems. With regard to the mentally ill or handicapped that retain legal capacity, outsiders, apart form certain specific cases, have no power and their interference may be considered improper. When they are classified in one of the categories of legally incapable persons, the law turns out to be deficient. However, the courts who are confronted with numerous practical problems have recognised that the legal representatives have a role in the protection of the incapable adult. However, we must ask ourselves if it is possible to "manage" the private life of an incapable person in the same way in which one manages a person's pecuniary affairs, using the same techniques and with the same coldness.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel. Tome II, [Deuxième partie. L'intimité]


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel. Tome I, [Première partie. La liberté]


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (924 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 817-869. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 101
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1998-23-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1998-23-2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62705
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 16
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 3 publication s .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel. Tome II, [Deuxième partie. L'intimité]
  • Détails : 1 vol. (P. 452-783)
  • ISBN : 2-7314-0309-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [725]-768. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel
  • Détails : 2 vol. (783 p.)
  • Notes : Tome 1, Première partie. La liberté. Tome 2, Deuxième partie. L'intimité.
  • ISBN : 2-7314-0309-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [725]-768. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel. Tome I, [Première partie. La liberté]
  • Détails : 1 vol. (436 p.)
  • ISBN : 2-7314-0309-8
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

  • 2-7314-0309-8 La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel. Tome II, [Deuxième partie. L'intimité] : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-7314-0309-8 La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-7314-0309-8 La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel. Tome I, [Première partie. La liberté] : cacher l(es) exemplaire(s)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.