Le contrat d'agence commerciale en droit international de la distribution

par Christel Diloy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Léopold Peyrefitte.

Soutenue en 1998

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Par rapport aux autres types de contrats d'intermédiation de la distribution internationale, le contrat d'agence commerciale se caractérise par la complexité des règles de droit substantiel et par les difficultés contentieuses, cela en raison de l'ambigüité conceptuelle qui l'entoure. En effet, si essentiellement le contrat d'agence commerciale s'analyse en contrat d'entreprise puisque la plupart du temps l'agent est uniquement chargé de la mission de prospection de clientèle et de négociation, accessoirement et de façon cumulative, il peut également intégrer en son sein un contrat de représentation. Et ce, dans la mesure où l'agent est investi d'un mandat pour agir au nom et pour le compte du principal. Selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des aspects du contrat d'agence, on aura deux conceptions différentes des rapports juridiques inhérents à ce dernier : celle des pays de civil law qui sépare l'agent et le principal, et celle des pays de common law qui les identifie. Afin de surmonter toutes les difficultés du contrat d'agence commerciale dans le droit international de la distribution, il faut d'une part, harmoniser voire unifier les règles de droit substantiel, et d'autre part, établir des règles de conflit de lois et de juridictions appropriées. Mais une telle entreprise ne saurait réussir si elle ne tient pas compte de la spécificité conceptuelle du contrat d'agence. C'est dans cette optique que quelques solutions ont été proposées, tant pour la relation interne entre le principal et l'agent, que pour la relation externe entre le principal, l'agent et le tiers.

  • Titre traduit

    The commercial agency contract in the international law of distribution


  • Résumé

    Relating to other type of intermediation contracts within the international distribution, the commercial agency contract is characterised by the complexity of the substantial law rules and the difficulty of the private international law rules - both due to the conceptual ambiguity around it. As a matter of fact, the commercial agency contract is essentially analysed as an agency relationship where the agent is given a mission of prospecting and negotiating; occasionally or in cumulative manner. It can also include a representation contract, if the agent is given a contract to act on behalf of the principal. Two different concepts can emerge in the legal documents referring to the agency contract, depending on the concerned aspect; the one of the civil law country in between the agent and the principal the other on the common law country in between the agent, the principal and the third party. In order to overcome all the difficulties linked to the international law of distribution, it is required on one hand to harmonise, even unify, the rules of substantial law and on the other one, to establish some rules of conflict of law and appropriate jurisdiction. None-the-less, such enterprise, would not be able to succeed if it does not take in account the conceptual specificity of the agency contract. Several solutions are proposed, for either the internal relationship between the principal an the agent, or for the external one, between the principal, the agent and the third party.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Le contrat d'agence commerciale en droit international


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (458 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1998-27-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1998-27-2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62704

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-1998-32
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le contrat d'agence commerciale en droit international
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 334 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-491 p.)
  • ISBN : 2-275-01911-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [437]-469. Notes bibliogr. Index
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