L'"Intuitus personae" dans les contrats

par Didier Krajeski

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Le Tourneau.

Soutenue en 1998

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'intuitus personae est la plupart du temps percu comme un mecanisme essentiellement subjectif ayant pour consequence de fragiliser le lien contractuel. Ainsi, le contrat ne peut etre execute que par la personne choisie, l'execution forcee est impossible, tout evenement affectant la personne consideree met fin au contrat, et le contrat peut etre rompu par la volonte unilaterale de celui qui a contracte intuitu personae. La determination des criteres de la consideration de la personne montre que si elle se fonde parfois sur un sentiment et devient subjective, elle peut egalement se fonder sur un risque et devenir objective. Ce risque est la perspective de l'echec du projet des contractants. La consideration de la personne vient diminuer celui-ci. Des lors, elle devient immediatement plus transparente. Elle s'analyse uniquement au regard de l'operation a accomplir. L'intuitus personae est finalement une notion a deux degres selon qu'elle intervient dans les contrats a titre gratuit ou les contrats a titre onereux. Son objectivite la rend compatible avec les exigences toujours croissantes d'egalite et de transparence dans les contrats. Par consequent, il apparait necessaire de proceder a une delimitation des effets de l'intuitus personae. La personne prise en consideration est abstraite : c'est une somme de qualites. Le contrat peut etre execute par toute personne possedant ces qualites ou leur equivalent. Il n'est rompu que si l'evenement affectant la personne rend impossible l'accomplissement de la finalite contractuelle. Plus rien ne justifie une faculte de rupture unilaterale : ni l'impossibilite de substituer l'appreciation du juge a celle du sujet de l'intuitus personae, ni la necessite de prendre en consideration les evenements affectant la personne.

  • Titre traduit

    Intuitus personae in the contracts


  • Résumé

    The intuitus personae concept is considered most of the time as an essentially subjective mechanism which results in the weakening of the contractual bond. Thus, the contract can only be performed by the chosen person, forced execution is impossible, any event affecting the person involved terminates the contract and the contract can be broken by the unilateral decision of the person who has contracted intuitus personae. The definition of the criteria as to the consideration of the person shows that if it is sometimes based on sentiment and thus becomes subjective, it can also be based on a risk and become objective. The risk is the prospect of the failure of the contracting parties' plan. The aim of the consideration of the person is to limit that risk. Therefore, the consideration becomes at once more evident. It is only analysed with regard to the transaction to be made. Intuitus personae is finally a two-degree concept depending on whether it is present in bare contracts or in contracts for value. Its objective nature makes it compatible with ever- increasing demand for equality and transparency in contracts. Consequently, it seems necessary to define the effects of intuitus personae. The person under consideration is an abstract one: it is a sum of qualities. The contract can be performed by any person having these qualities or their equivalent. The contract is broken only if the event affecting the person makes performance of the contractual purpose impossible. Nothing justifies a unilateral right to break the agreement: neither the impossibility to substitute the judge's opinion for that of the subject of the intuitus personae, nor the necessity to take into consideration the events affecting the person.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par la Mouette à La Baule

"L'intuitus personae" dans les contrats


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (527 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 240 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 33-1998-2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1998-38
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62703

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/KRA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-1998-55
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par la Mouette à La Baule

Informations

  • Sous le titre : "L'intuitus personae" dans les contrats
  • Dans la collection : Doctorat et notariat , 2001/05
  • Détails : 1 vol. (340 p.)
  • ISBN : 2-9515989-2-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 317-324. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.