Le pouvoir constituant dans l'élaboration des nouvelles constitutions des pays d'Afrique noire francophone : contribution à l'étude des systèmes politiques et constitutionnels africains

par Joseph Taghedjo Kankeu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Wachsmann.

Soutenue en 1998

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    L'esquisse d'un contexte socio-politique difficile en Afrique noire francophone a servi de levier politique et juridique pour faire table rase des institutions et quelque fois des hommes. L'unanimisme qui, depuis les indépendances, par sa nature uniformisante a toujours considéré la société comme une réalité idéelle, désincarnée, purgée de l'être et de l'existence même, s'est trouve depuis la fin des années 1980 devant des revendications pour sa destruction d'une part et pour l'instauration du pluralisme démocratique d'autre part. La conférence nationale souveraine a servi de cadre à cette régulation de la crise de l'état. Elle a été organisée dans sept pays ( Benin, Togo, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa,, Tchad, Niger et Mali ) soumis à notre étude. Elle a relu l'histoire de ces pays et procède au renouvellement institutionnel et politique en élaborant les nouvelles constitutions. Les délégués à cette conférence nationale souveraine n'ont pas subi l'onction électorale. Ce qui, sur le plan procédural, pose problème. Il y a en effet usurpation de la souveraineté du peuple. Même les referendums constituants organisés pour permettre au peuple de ratifier les textes constitutionnels n'ont rien changé à cette situation. Surtout que ces referendums ont été déviés en plébiscites constituants pour légitimer les gouvernements de transition issus des conférences nationales souveraines.

  • Titre traduit

    The constituent power in the drafthing of the new constitutions of the black french speaking countries : contribution to the study of african political and constitutional systems


  • Résumé

    He outline of a difficult social and political context gave rise to a political and legal lever that helped to wipe out institutions and even political leaders. The unanimity which, since the arrival of independance through standardization has always considered society as an ideal reality, disembodied, purged from being it, and even from existence, found itself since the end of the 1980s, at demands for its destruction on one hand and for establishment of democratic pluralism on the other. The national sovereign conference provided the framework for this regulation of state crisis. It was organised in seven countries ( Benin, Togo, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Tchad, Niger and Mali ) underlined in our study. It consulted the history of these countries and proceded to institutional and political changes in elaborating the new constitutions. The delegates at this national sovereign conference were not elected. This therefore on the side of the legal procedure posed problem. There is in fact usurpation of the sovereignty of the people even the constitutional referendums organised to allow the people to ratify the constitutional texts have acheived nothing, especially since these referendums were originally devised by plebiscites to legitimise the transitional governments resulting from the national sovereign conferences.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (437 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 265 réf.

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1998 - TAGHEDJO KANKEU Joseph
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