Le pouvoir constituant dans l'élaboration des nouvelles constitutions des pays d'Afrique noire francophone : contribution à l'étude des systèmes politiques et constitutionnels africains

par Joseph Taghedjo Kankeu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Wachsmann.

Soutenue en 1998

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .

  • Titre traduit

    ˜The œconstituent power in the drafthing of the new constitutions of the black french speaking countries : contribution to the study of african political and constitutional systems


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'esquisse d'un contexte socio-politique difficile en Afrique noire francophone a servi de levier politique et juridique pour faire table rase des institutions et quelque fois des hommes. L'unanimisme qui, depuis les indépendances, par sa nature uniformisante a toujours considéré la société comme une réalité idéelle, désincarnée, purgée de l'être et de l'existence même, s'est trouve depuis la fin des années 1980 devant des revendications pour sa destruction d'une part et pour l'instauration du pluralisme démocratique d'autre part. La conférence nationale souveraine a servi de cadre à cette régulation de la crise de l'état. Elle a été organisée dans sept pays ( Benin, Togo, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa,, Tchad, Niger et Mali ) soumis à notre étude. Elle a relu l'histoire de ces pays et procède au renouvellement institutionnel et politique en élaborant les nouvelles constitutions. Les délégués à cette conférence nationale souveraine n'ont pas subi l'onction électorale. Ce qui, sur le plan procédural, pose problème. Il y a en effet usurpation de la souveraineté du peuple. Même les referendums constituants organisés pour permettre au peuple de ratifier les textes constitutionnels n'ont rien changé à cette situation. Surtout que ces referendums ont été déviés en plébiscites constituants pour légitimer les gouvernements de transition issus des conférences nationales souveraines.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Asq

Le pouvoir constituant dans l'élaboration des nouvelles constitutions des pays d'Afrique noire francophone : contribution à l'étude des systèmes politiques et constitutionnels africains


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (437 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 265 réf.

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1998 - TAGHEDJO KANKEU Joseph
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Asq

Informations

  • Sous le titre : Le pouvoir constituant dans l'élaboration des nouvelles constitutions des pays d'Afrique noire francophone : contribution à l'étude des systèmes politiques et constitutionnels africains
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (437 p.)
  • ISBN : 2-284-01987-0
  • Annexes : Bibliogr. (p. 419-430)
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