La réparation des erreurs judiciaires de 1789 à nos jours

par Armelle Kunze-Somet

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Yves Jeanclos.

Soutenue en 1998

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    L'erreur judiciaire est depuis le XVIème siècle le révélateur de toutes les interrogations que soulèvent l'exercice de la justice et la réalisation du juste. Elle interpelle le juriste sur la valeur du système pénal, sur la faillibilité de la justice et sur sa capacité à être sa propre régulatrice. Aussi, la réparation de cette iniquité est-elle à la recherche constante d'un équilibre entre des impératifs aussi opposés que l'autorité de la chose jugée et la révision, l'intérêt de l'État et les droits de l'individu, l'innocence et la condamnation. Le législateur tente d'y apporter une solution, en permettant à la personne condamnée à tort de faire constater son innocence par une voie de recours exceptionnelle et en lui reconnaissant un droit à une réparation pécuniaire et morale. L'étude de la jurisprudence illustre la manière dont la justice démontre l'innocence de la victime de l'erreur judiciaire et comment elle en répare les conséquences dommageables. Elle permet de déterminer qui en est victime mais témoigne également de la faiblesse des réparations accordées et de la modestie des moyens affectés.

  • Titre traduit

    ˜The œreparation of judicial errors, from 1789 to present day


  • Résumé

    Judicial error, since the sixteenth century, reveals all the interrogations brought about by the exercise of justice and the pursuit of fairness. It questions the jurist on the value of the penal system, on the fallibility of justice and on its capacity to be its own regulator. Also, the redress of this iniquity is constantly in search of a balance between such opposing imperatives as the authority of the final decision and the revision, the interest of the State and the rights of the individual, innocence and condemnation. The legislator tries to find a solution by allowing the person found guilty by error to prove his innocence by way of exceptional recourse of appeal and by acknowledging his right to financial and moral damages. The study of jurisprudence illustrates the manner in which the judicial system demonstrates the innocence of the victim of judicial error and how the system repairs the harmful consequences. Its helps to determine who its victim is and also testifies the poor nature of damages awarded and the modest nature of the means allocated.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (621 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 492 réf.

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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  • Cote : 1998 - KUNZE-SOMET Armelle (1)
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  • Cote : 1998 - KUNZE-SOMET Armelle (2)
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