Le juge communautaire et l'articulation des compétences normatives entre la communauté européenne et ses états membres

par Kosmas Boskovits

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Denys Simon.

Soutenue en 1998

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .

  • Titre traduit

    ˜The œcommunity judiciary and the articulation of normative powers between the european community and the member states


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Cette étude examine les apports essentiels de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes à la résolution des problèmes de délimitation de l'action normative des institutions communautaires et des autorités étatiques dans le cadre de l'ordre juridique mis en place par le traité CE. La Cour de justice assume à cet égard le rôle d'une juridiction constitutionnelle chargée de trancher en dernier ressort les conflits verticaux de compétences dans le cadre communautaire. Lors de l'exercice de cette fonction constitutionnelle, la Cour a su contribuer d'une part, à la reconstitution d'un système global d'agencement des compétences communautaires et étatiques propre à assurer la poursuite efficace des objectifs fixés par le Traité CE. D'autre part, on doit souligner l'aspect régulateur de la jurisprudence en ce sens que la Cour de justice s'efforce de résoudre les conflits de compétences soumis à son prétoire de manière à préserver les équilibres essentiels qui sont à la base de la communauté.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par N. Sakkoulas à Athènes et par Bruylant à Bruxelles

Le juge communautaire et l'articulation des compétences normatives entre la communauté européenne et ses états membres


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (626 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 588 réf.

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1998 - BOSKOVITS Kosmas
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par N. Sakkoulas et par Bruylant à Athènes

Informations

  • Sous le titre : Le juge communautaire et l'articulation des compétences normatives entre la communauté européenne et ses états membres
  • Détails : 1 vol. (876 p.)
  • ISBN : 960-150157-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 801-831. Index
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