Le droit ébranlé par les manipulations du corps

par Thomas Gruel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Flour.

Soutenue en 1998

à Rouen .


  • Résumé

    Le droit, comme toute construction intellectuelle, connaît quelques axiomes ; l'un d'entre eux réside dans la distinction entre les personnes, sujets de droit, et les choses, objets de droit. Traditionnellement, le corps humain était rattaché à la personne ; les seules atteintes corporelles tolérées étaient par conséquent celles qui étaient guidées par le souci de soigner. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. De fait, des atteintes corporelles autres que thérapeutiques deviennent licites : on peut prélever des organes, effectuer des opérations sans but curatif, changer le sexe d'un individu, produire l'homme par le biais de l'assistance médicale à la procréation, ou envisager de légiférer sur l'euthanasie. Les conséquences juridiques de ces actes mènent à des apories. En réalité, les récentes manipulations du corps humain s'harmonisent mal avec les postulats juridiques, car elles conduisent vers une réification de la personne. Au-delà de ces gênes de technique juridique, on s'aperçoit en effet que les fondements même du droit sont remis en cause ; la perte du sens juridique n'a rien à envier au perspectivisme philosophique. L'enjeu actuel sublime la quête d'une qualification objective du corps : il devient celui de la pérennité même du droit comme norme sociale pouvant contraindre l'individu et lui interdire la réalisation de certains de ses phantasmes. Ainsi, la réflexion anthropologico-juridique ne doit plus être retardée, sauf à ignorer in substantiel l'état de droit. Comme la recherche d'un fondement acceptable par tous ne peut plus se référer à une notion de sacré, du fait de la laïcisation du droit, c'est sans doute autour du concept de cohérence que l'actuelle réflexion juridique pourra se développer.


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  • Détails : 1 vol. (703 p.)
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  • Annexes : Bibliogr. 573 références

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