Les aspects juridiques de la securite financiere des marches reglementes.

par GAELLE LECACHEUR

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Henri Hovasse.

Soutenue en 1998

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    Une organisation de marche repond a l'exigence de securite quand l'investisseur est assure de la bonne fin des operations initiees soit le reglement des instruments financiers vendus et la livraison des instruments financiers achetes. L'objectif de la securite financiere est d'identifier, de mesurer et de cantonner les risques financiers inherents aux operations effectuees sur ces marches. La securite financiere preventive vise a eviter l'eventuelle carence des divers utilisateurs et intermediaires dans les obligations contractees sur les marches reglementes. La securite financiere preventive des marches reglementes repose sur le mode d'organisation et de fonctionnement des marches ainsi que sur les regles professionnelles imposees aux membres et adherents des marches. Les rapports juridiques doivent etre organises entre les divers intervenants c'est-a-dire entre les institutions chargees de l'organisation et du fonctionnement des marches d'ou son nom de securite institutionnelle, mais egalement avec l'intermediation financiere essentiellement les prestataires de services d'investissement. La securite organisationnelle des marches est donc scindee entre la securite institutionnelle et la securite par l'intermediation financiere qui constitue un monopole renove. Dans ce cadre, les intermediaires doivent respecter des regles professionnelles (ratios prudentiels et regles de bonne conduite) dites de securite fonctionnelle.

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Informations

  • Détails : 661 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1998/25/1-2
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