Le juge des referes dans le contentieux administratif

par MARC CAZO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Francis Chauvin.

Soutenue en 1998

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    Les procedures d'urgence, au premier plan desquelles figurent les referes, refletent les attentes du contentieux administratif, toujours en quete d'efficacite, afin de repondre aux besoins d'une bonne administration de la justice. Les referes connaissent des changements consequents. D'une part, les procedures traditionnelles se renovent, ce qui se traduit par un abandon des conditions de fond quipresident a leur octroi. Ces modifications sont relayees par un allegement du regime procedural qui est des plus appreciables. Quant aux mesures prononcables, de notables progres sont realises, afin qu'elles se liberalisent et se diversifient. L'adoption de procedures speciales contribue egalement a ameliorer la protection des droits des administres et a perfectionner la procedure administrative contentieuse. D'autre part, les nouvelles procedures referendaires, qui ont ete instituees, se detachent de la definition traditionnelle des referes, pour s'affirmer en tant que jugement principal a part entiere. Cette mutation concourt a accroitre les pouvoirs du juge et favorise la defense des justiciables. Bien que le bilan de cette mutation soit, dans l'ensemble, favorable aux reformes entreprises, des carences persistent. En effet, si des modifications procedurales doivent etre adoptees, afin que les referes puissent pleinement jouer le role pour lequel ils ont ete crees, celles-ci restent mineures. Par contre, c'est dans le domaine des libertes publiques et individuelles que les progres a realiser demeurent les plus importants. Certes, des procedures existent deja, mais elles ne sontguere convaincantes. Mais, c'est surtout dans l'hypothese d'une voie de fait qu'il est imperatif d'adopter une nouvelle procedure referendaire, inspiree de celle existant en droit judiciaire prive. Ce n'est qu'a ce prix que le juge administratif pourra concurrencer veritablement son homologue civil et assurer aux requerants une protection efficace de leurs droits et libertes.


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Informations

  • Détails : 477 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 407 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1998/24
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