De l'obligation d'information dans le contrat, etude comparee du droit francais et du droit islamique imamite

par ABBAS GHASEMI HAMED

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Francis Kernaleguen.

Soutenue en 1998

à Rennes 1 .


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  • Résumé

    Cette these a pour objet d'etudier deux series de questions dans le cadre de l'obligation d'information dans le contrat : l'une sur le plan theorique et l'autre sur le plan pratique, en droit francais ainsi qu'en droit islamique imamite, l'une des sources principales du droit iranien. S'agissant du droit francais, c'est l'occasion d'etudier d'abord les derniers changements legislatifs concernant l'obligation d'information, en tenant compte de l'influence du droit europeen. Ensuite, l'etude de la jurisprudence et des opinions doctrinales permet de mettre en lumiere l'importance de cette obligation : quantitativement, elle interesse un grand nombre de personnes et elle touche une grande variete de situations juridiques. Qualitativement, elle conduit a reconsiderer les questions fondamentales du droit des obligations. S'agissant du droit islamique imamite. Ce travail donne d'abord une connaissance generale du droit islamique, surtout de l'ecole imamite. Il permet de mesurer l'aptitude du droit islamique imamite a repondre aux necessites sociales et aux besoins de la pratique. Il revele egalement la possibilite de son harmonisation avec le droit moderne des contrats. Ensuite, afin de repondre a la necessite sociale de reequilibrer les relations contractuelles et de proteger la partie la plus faible dans le contrat en republique islamique d'iran, nous avons construit et degage la theorie de l'obligation d'information pour la premiere fois en droit islamique imamite, en esperant construire posterieurement ce concept en droit positif iranien.

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Informations

  • Détails : 578 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 281 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1998/16
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