La notion d'ordre public

par Johann Gognetti

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Touret.

Soutenue en 1998

à Reims .


  • Résumé

    Malgre la force juridique et la frequence des recours a la notion d'ordre public, aucune definition abstraite consensuelle n'en a ete avancee en droit administratif francais, que ce soit par les normes, la jurisprudence ou la doctrine. Seule la reference traditionnelle a l'objet de la police administrative permet d'en ebaucher le contenu : tranquilite , salubrite et securite publiques. Une etude approfondie de la notion contemporaine d'ordre public permet d'etablir que sa definition ne peut en effet etre qu'approchee, en raison de son caratere evolutif et surtout subjectif. Ainsi, son contenu ne cesse de s'accroitre et couvre des domaines de plus en plus complexes et varies, ce qui parfois semble modifier la nature meme de la notion ; de plus, d'un sujet a l'autre, voire d'un territoire de la republique a l'autre, la notion d'ordre public parait ne pas etre percue avec la meme acuite. D'autre part, cette imprecision est necessaire a la realisation des fonctions essentielles de la notion d'ordre public : la garantie des libertes, le bon fonctionnement des services administratifs, et le controle du juge. En effet. La notion d'ordre public doit s'adapter en permanence aux aspirations de la societe et, tantot proteger, tantot restreindre des libertes publiques ou individuelles. De plus, elle doit permettre a l'ensemble de l'executif de garantir un minimum d'ordre en faisant face a des situations parfois difficiles, nouvelles et imprevues, ce qui n'est possible qu'en lui accordant une marge de liberte minimale. Enfin, le juge ne pourrait exercer un controle adapte a chaque cas si l'ordre public etait un concept rigide.


  • Résumé

    In spite of the legal strength and the frequent resort to the concept of public order, no general and abstract definition of this notion has ever been developped by either the text, the case law, or the doctrine in the french administrative law. Only a traditionnal reference to the purposes of the administrive police can sketch out the contents of the concept : public security, health and peace. Careful researches about the current notion of public order allow the author to claim that its definition can only be assessed, because of its subjective and instable nature. Thus, its contents is constantly increasing. And includes more and more sophisticated and varied subjects. This sometimes seems to modify the even nature of the concept; moreover, the notion of public order seems to be different according to the events or the place it rules. On the other hand, this imprecision is neccessary for the achievement of the main functions of the concept of public order, i. E. The guaranty of the liberties, the working of the administration, and the final control by the judge. Indeed, the notion must constantly fit to the yearning of the people. And either protect or restrict the individual and public liberties. Besides, it must allow to the executive branch to cope with sometimes difficult, new and unexpected situations ; that is possible only with a certain latitude in the action. Finally, the judge could not take any adapted decisions if the public order was an inflexible concept.

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Informations

  • Détails : 297 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Réf. bibliogr.

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