Des droits du conjoint survivant

par Frédérique Leghait-Georget

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Normand.

Soutenue en 1998

à Reims .


  • Résumé

    Le conjoint survivant reste un successeur de seconde zone alors que sa position d'heritier "hors rang" s'affirme de plus en plus tant dans la conscience populaire que chez les professionnels avertis (notaires, sociologues). Les principes traditionnels du droit des successions, conservation du patrimoine familial, consanguinite, qui naguere justifiaient un tel declassement, sont surannes. Ils ont laisse place au veritable fondement de la successibilite entre epoux : l'affection. Sentiment rebelle par nature, cette base mouvante, ne peut certes constituer un element simple et uniforme d'appreciation pour le juriste dont l'objectivite risque de se trouver menacee, le tourbillon des affections fait aujourd'hui plus peur que jamais. Mais le legislateur ne pourra se dispenser d'un debat de valeur car la pression est forte. Notre demarche a donc eu pour objectifs de denoncer l'insuffisance des droits successoraux du conjoint survivant et l'inefficacite des palliatifs actuels (contrat de mariage, changement de regime matrimonial, donation entre epoux) de cette vocation avortee, lesquels, bien que necessaires, ne constituent pas le remede aux maux dont souffre un conjoint survivant continuateur du couple. Nous proposons au conjoint survivant une veritable vocation successorale, en phase avec sa condition sociale (il s'agit generalement d'une veuve sans emploi ou sous-employee ne beneficiant que de faibles ressources et rendue sociodependante. Finis les subsides qu'on lui a attribues naguere par pitie et que l'on se propose encore de lui donner par la voie de la maintenance qui, bien que louable, s'apparente de par son fonctionnement davantage a un droit alimentaire qu'a un reel droit de succession. Point de lot de consolation donc mais une veritable vocation successorale pour un veritable heritier que nous souhaitons voir devenir reservataire conformement a la plupart des legislations etrangeres y compris celles proches de notre tradition juridique.


  • Résumé

    The surviving spous still remains a second-class successor while his position of "hors-rank" heir is more and more established in popular conscience and in experienced professionals as well (notaries, sociologists). The traditionnal rules of succession rights, family patrimony preservation, consanguinity, wich formerly justified such lowering of status, are now outdated. They gave way to the real basis of order of succession in a married couple: affection. Naturally a refractory feeling, this changing state, most certainly, cannot compose a simple and uniform element of estimation for jurist whose objectivity may be them in danger. Nowadays, the whirl of affections frightens more than it never did. Nevertheless, legislator will not avoid a debate of value because of the strength of pressure. The aims of our step were then to reveal the insufficiency of successional laws for the surviving spouse and the inefficacy of the presently existing palliatives of this aborted vocation (marriage settlement, change in matrimonial system, donation inter husband/wife), which palliatives, even if necessary, are not the cure for troubles endured par the surviving spouse continuing the couple. We are proposing to the surviving spouse a very true successional vocation, according to his social condition, most of the time, an unemployed or under-employed widow, only getting low incomes and made socially dependent. It is all done with the subsidies she was formerly, compassionately given and that we still intend to give her, trough maintening which, even if a paiseworthy way, is more connected, out of its function, with an alimony right than with a real right of succession. No comfort share, then, but a real successional tendency, for a real heir that we wish to become a heir having a rightto part of an inherintance in acurdance with most foreing legislations including those close to our juridical tradition.

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Informations

  • Détails : 2 vol.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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