Thèse soutenue

Des droits du conjoint survivant

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Auteur / Autrice : Frédérique Leghait-Georget
Direction : Jacques Normand
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le conjoint survivant reste un successeur de seconde zone alors que sa position d'heritier "hors rang" s'affirme de plus en plus tant dans la conscience populaire que chez les professionnels avertis (notaires, sociologues). Les principes traditionnels du droit des successions, conservation du patrimoine familial, consanguinite, qui naguere justifiaient un tel declassement, sont surannes. Ils ont laisse place au veritable fondement de la successibilite entre epoux : l'affection. Sentiment rebelle par nature, cette base mouvante, ne peut certes constituer un element simple et uniforme d'appreciation pour le juriste dont l'objectivite risque de se trouver menacee, le tourbillon des affections fait aujourd'hui plus peur que jamais. Mais le legislateur ne pourra se dispenser d'un debat de valeur car la pression est forte. Notre demarche a donc eu pour objectifs de denoncer l'insuffisance des droits successoraux du conjoint survivant et l'inefficacite des palliatifs actuels (contrat de mariage, changement de regime matrimonial, donation entre epoux) de cette vocation avortee, lesquels, bien que necessaires, ne constituent pas le remede aux maux dont souffre un conjoint survivant continuateur du couple. Nous proposons au conjoint survivant une veritable vocation successorale, en phase avec sa condition sociale (il s'agit generalement d'une veuve sans emploi ou sous-employee ne beneficiant que de faibles ressources et rendue sociodependante. Finis les subsides qu'on lui a attribues naguere par pitie et que l'on se propose encore de lui donner par la voie de la maintenance qui, bien que louable, s'apparente de par son fonctionnement davantage a un droit alimentaire qu'a un reel droit de succession. Point de lot de consolation donc mais une veritable vocation successorale pour un veritable heritier que nous souhaitons voir devenir reservataire conformement a la plupart des legislations etrangeres y compris celles proches de notre tradition juridique.