Le régime juridique de la télévision par satellites

par Jean-Pierre Bazard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Rossetto.

Soutenue en 1998

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les emissions de television relayees par satellites posent le probleme juridique de la liberte d'information et de la souverainete des etats. Toutes les reglementations internationales (et nationales) interdisant ou limitant la libre reception directe des emissions de television par satellites se sont revelees inefficaces. On constate, ainsi, un mouvement mondial propice a la liberte de receptiondirecte appuye par le droit europeen qui met en echec les regles des institutions internationales. La revendication de la souverainete etatique reste symbolique. La television satellitaire est favorable aux etats s'ils savent l'utiliser et s'y adapter. Les preoccupations economiques ont mis en arriere plan la question de l'interdiction de la reception directe. Cependant, il faut souligner que la liberte de reception est violee des qu'il y a cablodistribution des emissions de television satellitaire. Un nouvel ordre juridique de la television par satellites s'elabore. Il se construit grace a de nouvelles actrices comme les organisations europeennes et mondiale du commerce. Les etats doivent s'interroger sur la commercialisation mondiale des services audiovisuels qui permettrait, malgre sesinconvenients, une plus grande liberte de reception. Egalement, les acteurs prives, tels que certains exploitants de satellites, font pression pour exiger une libre reception totale. En revanche, le role des organisations internationales initiales s'estompe quelque peu. Le nouvel ordre juridique se caracterise par un droit conventionnel au plan technique et par la naissance d'une coutume internationale quant a la liberte de diffusion et de reception des emissions. Il faut rechercher l'equilibre audiovisuel entre les etats ou que ces derniers considerent que la diffusion globale des emissions de television par satellites tend vers un equilibrage satisfaisant. Alors, les etats ont tendance a accepter plus volontiers la reception directe. Les problemes juridiques poses par la television satellitaire apparaissent bien minimes compares a ceux que creeront les autoroutes de l'information.

  • Titre traduit

    Legal regulation of television by satellite


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Informations

  • Détails : 3 vol., 2258 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 réf.

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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