Le droit international devant la Chambre criminelle : cinquante ans de jurisprudence

par Bernadette Aubert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Massé.

  • Titre traduit

    ˜The œinternational law before the criminal chamber : fifty years of jurisprudence


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  • Résumé

    Le pouvoir de punir est sans aucun doute une manifestation des principaux elements de la souverainete de l'etat. L'integration du droit international dans l'ordre juridique interne en est un element perturbateur. La question est de savoir quelles sont les incidences du droit international (largement entendu : droit communautaire. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales, droit des crimes contre l'humanite, extradition. . . ). Sur le droit penal, par hypothese national, la jurisprudence de la chambre criminelle nous fait decouvrir la permeabilite du droit repressif aux normes internationales. Les hauts magistrats de la cour de cassation n'hesitent pas a donner au droit international le statut qui lui revient, qu'il s'agisse de son applicabilite, son interpretation et, bien sur, sa primaute. Ils n'hesitent pas davantage a lui faire produire des effets sur la norme penale, norme de comportement ou norme de repression. Ces effets varient en fonction du contenu du droit international qui tantot restreint le droit de punir, tantot fournit matiere a sanctionner. A ces differents egards, la matiere communautaire a sans aucun doute ete a l'origine des nombreuses evolutions.

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Informations

  • Détails : 663-cxv f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 342 réf.

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-1998-12
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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