Le droit de propriété superficiaire

par Olagnika Mamoudou Salam

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Périnet-Marquet.

Soutenue en 1998

à Poitiers .


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  • Résumé

    Le droit de superficie n'avait pas les faveurs de la revolution qui voulait en finir avec les divisions du droit de propriete et la preeminence seigneuriale en decoulant. Il demeurera cependant dans le droit positif, infere principalement de l'article 553 du code civil comme antithese de l'accession. Contradicteur des theories romaines d'illimitation telles que couplees avec la definition revolutionnaire de la propriete, le droit de propriete superficiaire sera reconnu en jurisprudence et utilise des le 19eme siecle par le legislateur meme s'il faudra attendre 1902 pour la premiere loi superficiaire. Rechignant a une organisation generale, le legislateur met pourtant ce droit a contribution avec la technique de l'emphyteose dont il s'est epris en multipliant les baux superficiaires. Certains se ressemblent "comme un picasso ressemble a un boticelli". La cacophonie atteignant son paroxysme dans le regime fiscal de ces baux concus par l'etat pour respecter le droit au logement tout en flattant le proprietaire du code napoleon. L'absence de rigidite ne menace certes pas d'effondrement les ensembles immobiliers complexes bases sur cette technique mais la solution aux questions posees par l'imbrication du domaine prive et du domaine public, derniere consequence malthusienne de la rarefaction des espaces dans nos cites, requiert, de lege ferenda, une theorie generale de la propriete superficiaire.

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Informations

  • Détails : 299 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-1998-10
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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