L'interprétation de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les droits espagnol et français

par Élisabeth Beyrie-Soulassol

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 1998

à Poitiers .


  • Résumé

    L'etude de l'interpretation nationale de l'article 6-3 de la convention europeenne des droits de l'homme en droits espagnol et francais nous montre l'importance de cette convention et de la cour europeenne des droits de l'homme sur ces procedures penales. L'espagne et la france sont des pays democratiques , mais on peut noter que dans leurs droits, le droit de savoir ce dont on est accuse aussi bien que le droit de pouvoir se defendre ne sont pas toujours respectueux des droits de l'homme. Le droit europeen, grace a sa souplesse et son autorite exerce une influence croissante qui mene ces pays vers une plus grande justice et se traduira, peut-etre, dans l'avenir par l'elaboration d'un modele de proces penal.


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