L'amirauté de Collioure : 1691-1790

par Régis Lavoux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Degage.

Soutenue en 1998

à Perpignan .


  • Résumé

    Bien que le Roussillon soit integré de fait, dans le royaume, depuis 1642, ce n'est que le 7 novembre 1659 que la Paix des Pyrénées est signée. Louis XIV doit, dès lors, asseoir autant son autorité que la sureté de ce territoire fragile en raison de sa situation limitrophe. Il va doter d'un système administratif et judiciaire la province. C'est ainsi, dans ce mouvement, que s'inscrit la création, par Edit d'avril 1691, de l'amirauté de Collioure. L'institution maritime n'aura qu'une existence virtuelle jusqu'en 1739, date à laquelle les premiers officiers sont commis ; ils imprimeront un caractère original a cette juridiction, leur charge étant onéreuse dans un pays ou domine la non-venalité. Se révèlent alors les premières interrogations : pourquoi un tel décalage entre sa création textuelle et son établissement pratique ? L'amirauté est-elle une institution si nécessaire a l'organisation administrative et judiciaire de la province ? Exercera-t-elle, conformément à l'ordonnance de la marine et é ses textes créateurs, " pour le bien & l'avantage du commerce de la navigation ", à une époque où la France assure sa prépondérance économique en Méditerranée ? Sera-t-elle plus juridiction qu'un organe de la politique royale internationale dans une région frontière considerée comme " pays conquis ", mais maintenu dans la jouissance de ses privilèges et malgré tout rattaché au département du secrétaire d'Etat a la guerre ? Autant de questions, que seule l'analyse de l'organisation du siège de l'amirauté de Collioure pourra éclaircir. Mais bien au-dela du cadre restreint d'une institution, c'est dans un contexte économique, politique et social, local et original que l'amirauté roussillonnaise va s'épanouir.

  • Titre traduit

    The admiralty of Collioure (1691-1790)


  • Résumé

    The peace treaty of the pyrenees was only signed on the 7 november 1659 despite the fact that the roussillon province was integrated into the kingdom of France since 1642. From that moment the king Louis XIV had to establish his authority as well as his security in this fragile area because of its location on the border of the kingdom. He endows the province with an administrative and judicial system. So is the admiralty of collioure created by the edict of april 1691. The maritime institution has only a potential existance until 1739 when the first officers are appointed. They give this jurisdiction an original character, because they charge fees for their office whereas the country has a non-venality system. The first questions occur : why is there such a gap between this creation on paper and the physical reality of the institution ? Is the admiralty such a useful institution in the administrative and judicial organization of the province? Does it act for the advantage of the commerce of navigation in accordance with the edict of the merchant navy and its first rules, at a time when france secures its economic supremacy in the mediterranean sea ? Is it more a jurisdiction than an instrument of the royal international politics in a border area considered as "conquered land", yet enjoying privileges and being nevertheless bonded to the state secretary department of war ? Many questions that only the analysis of the organization of the admiralty of Collioure may clarify. But beyond the limited scope of an institution - it is in the economic, political, social and locally original context that the admiralty blooms.

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Informations

  • Détails : 3 vol. (501, 71 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1998 LAV
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Lettres et Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
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