Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle

par Yvan Auguet

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Yves Serra.

Soutenue en 1998

à Perpignan .


  • Résumé

    L'objet de cette thèse de droit privé est de démontrer que les limitations de concurrence sont des instruments de protection de la clientèle mais que la protection de la clientèle est une justification insuffisante des limitations de concurrence, justifiées par d'autres necessités. Cette thèse montre que le degré de concurrence détermine la stabilité de la clientèle. Les exceptions au principe de libre concurrence apparaissent comme autant de moyens de protection de la clientèle. Cette protection favorise la stabilité ainsi que le transfert de la clientèle. L'auteur insiste sur l'identité de définition de la clientèle, qu'elle soit incorporée dans un fonds de commerce ou non. C'est dans le rapport à une chose ou le rapport entre personnes que la clientèle prend sa consistance. Les limitations de concurrence donnent à cette valeur économique une realité juridique et excluent par la même la clientèle de la sphère patrimoniale. L'auteur critique l'analyse duale du droit positif à propos des conventions visant a transférer une clientèle. Il souhaite une identité de régime, précisèment en ce qui concerne la non-concurrence imposée à l'ancien titulaire de la clientèle. Cette thèse favorise également la mise en évidence de la prépondérance de la concurrence sur la clientèle. La liberté de la concurrence fixe les limites à la protection de la clientèle. La seule recherche de la protection de la clientèle, ne justifie jamais qu'une atteinte soit portée à la liberté de la concurrence. Cette affirmation est verifiée quelle que soit la source de la limitation de concurrence, contractuelle, delictuelle ou légale. Cette dernière catégorie montre combien la concurrence reste fragile et combien il est nécessaire de rappeler sans cesse le principe de la liberté de la concurrence.


  • Résumé

    The purpose of this thesis in private law is to demonstrate that the limitation on competition allows the protection of clientele but that this protection is not a sufficient justification for the use of any limitation on competition, which is itself justified by other necessities. This thesis shows that the degree of competition determines the stability of clientele. Exceptions to the principle of free competition are in themselves means allowing the protection of clientele. This protection favours the stability as well as the transfer of clientele. The author lays stress on the identity of definition of clientele, be the latter integrated in a business or not. Clientele takes shape in its relation to things or people. The limitation on competition gives a legal reality to this economic value and thus excludes clientele from the patrimonial sphere. The author examines the dual analysis of substantive law about the conventions that aim at transferring clientele. He is in favour of an equal system, in particular as far as the principle of non competition imposed on the former owner of clientele is concerned. This thesis also highlights the preponderance of competition over clientele. Free competition sets the limits of the protection of clientele. The sole pursuit of the protection of clientele does not justify that freedom of competition be undermined. This statement proves to be true whatever the origin of the limitation on competition is contractual, aquilian or +legal;. This last category shows how fragile competition remains and how necessary it is never to forget the principle of free competition.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle


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Informations

  • Détails : 2 vol. (678 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 999 réf.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T AUG 1-2
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1998 AUG
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 315 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VIII-643 p.)
  • ISBN : 2-275-01805-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [545]-610. Notes bibliogr. Index
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