La presomption d'innocence : entre verite et culpabilite confrontation des systemes de procedure penale francais et anglais avec la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales

par Jacqueline Décamps

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Robert Cario.

Soutenue en 1998

à Pau .


  • Résumé

    Le principe de la presomption d'innocence s'impose, en cette fin de xxeme siecle, comme la pierre angulaire de tout systeme de justice penale democratique. Une telle valeur theorique de la presomption d'innocence apparait bien fragile en pratique. L'objectif meme du proces penal ne lui est guere favorable. L'organisation des procedures d'enquete, tant policieres que judiciaires, le caractere accusatoire des audiences de jugement visent a aboutir, exclusivement, a la manifestation de la verite. Au plan theorique, les deux systemes de procedure respectent sans doute les regles du proces equitable, accordent aux justiciables les droits de la defense. Dans la pratique, en presence d'une forte presomption de culpabilite, l'equilibre se rompt. Le principe de la presomption d'innocence devient encombrant, voire sclerosant. Les juges le delaissent, l'impartialite faiblit. Le legislateur l'ecarte, les presomptions de culpabilite emergent. La convention europeenne des droit de l'homme et des libertes fondamentales lui adjoint un serieux contrepoids. Pour consacrer a l'article 6 la formule selon laquelle + toute personne accusee d'une infraction est presumee innocente jusqu'a ce que sa culpabilite ait ete legalement etablie ;, le legislateur europeen ouvre pourtant a l'article 5 la voie a l'atteinte la plus grave : la detention avant jugement du presume innocent. La tradition est parfois bien trompeuse. Le constat vaut pour chacun des systemes de procedure penale analyses et, de ce point de vue, l'idee selon laquelle le systeme de common law brille de maniere generale par sa complexite et, plus particulierement, par son efficacite au regard de la sauvegarde du principe de la presomption d'innocence, doit, a l'aube du troisieme millenaire, etre fortement nuancee. A ce jour, le systeme francais n'a plus rien a lui envier, tant sur le plan de la complexite que sur celui de l'efficacite relativement au respect des libertes individuelles. L'un comme l'autre, sans aucun doute, doit se parfaire. La doctrine et le legislateur ne menagent pas leurs efforts : l'entree en vigueur du recent cnminal justice act. 1996 en droit anglais, comme le nouveau projet de reforme de la procedure penale francaise attestent d'une commune volonte d'imposer aux generations futures la presomption d'innocence non plus comme un principe de droit mais comme un veritable droit au respect de la presomo

  • Titre traduit

    Presumption of innocence : between truth and guilt the french and english criminal law proceedings clash with the european convention for the preservation of human rights and basic liberties


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La présomption d'innocence : entre vérité et culpabilité : confrontation des systèmes de procédure pénale français et anglais avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales


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  • Détails : 2 vol. (577 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2095
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  • Sous le titre : La présomption d'innocence : entre vérité et culpabilité : confrontation des systèmes de procédure pénale français et anglais avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 577 p.
  • ISBN : 2-284-01730-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 508-527. Index
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