Les structures contractuelles et financières du contrat international de contre-achat

par LUIS ENRIQUE MERCADO

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de JEAN LUCIEN WIBAULT.

Soutenue en 1998

à Paris 13 .


  • Résumé

    La compensation represente 10 a 15 % des echanges mondiaux. Elle est dans la reflexion des hommes d'affaires, politiciens, economistes et juristes confrontes aux problemes que pose la nouvelle guerre economique de la vente internationale. Elle est une arme commerciale permettant de conquerir de nouveaux marches. Sa pratique a ete consacree au plan international par la formule << petrole contre nourriture >> entre l'onu et l'irak. Son usage a ete reconnu par des decisions arbitrales et etatiques, et par l'o. M. C. A travers le contrat de compensation industrielle: l'offset. Les pouvoirs publics lui portent un vif interet. ; en france, cette modalite de l'echange est peu exploitee, a l'exception de grandes societes qui se : sont dotees de structures internes pour y faire face. Les pme et pmi setrouvent penalisees car elles ne disposent pas de l'experience requise pour y participer. L'utilisation des maisons de commerce peut faciliter leur lourde tache de conquete et penetration de nouveaux marches si elles decident d'accepter leurs nouveaux roles d'acheteuses malgre elles. L'auteur a effectue une approche theorique des structures contractuelles et financieres du contrat international de contre-achat. Il n'y a pas un contrat type adaptable a une operation de contre-achat. Tout montage conventionnel doit etre en harmonie avec les principes du droit des contrats internationaux, les systemes juridiques lies a l'operation et le droit de la distribution. L'economie de cette etude a ete basee sur les rapports juridiques convenus par les parties entre une vente dite "exportation principale" -provenant souvent d'un pays occidental- et une autre dite <<contre-achat>> ou << contre-exportation >> venant de son partenaire. L'experience des comptes bloques en droit anglo-americain a ete etudiee ainsi que celle de certains pays de droit civil. L'utilisation adequate des credits documentaires croises, de la garantie bancaire autonome fait l'objet du montage financier. La question est posee: serions-nous en train de voir apparaitre une nouvelle donnee d'etude, un jus trocare pour un homo compensatio?


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Informations

  • Détails : 487 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 274 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1998 060
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