Contribution à une étude sur la justice administrative dans le système congolais

par PIERRE EDGARD BAYONNE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles Darcy.

Soutenue en 1998

à Paris 13 .


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  • Résumé

    En raison du systeme d'unite de juridiction, et donc de l'absence d'une juridiction administrative veritablement autonome, l'examen de la justice administrative dans le systeme congolais est envisage dans un sens plus large. Il depasse ainsi le simple cadre d'une justice administrative, telle qu'il peut etre concu dans les systemes dualistes, notamment dans le systeme francais, pour englober les principales modalites selon lesquelles les citoyens peuvent etre assures d'une protection efficace contre l'administration. A cette fin, l'etude de la justice administrative est precedee de l'analyse du cadre institutionnel et juridique congolais. De meme, cette recherche essaie en meme temps de s'interroger sur les effets du multipartisme en afrique a partir des annees 1990 sur les institutions administratives et juridictionnelles congolaises longtemps marquees par l'influence de l'ideologie marxiste. L'abandon des dogmes marxistes par le biais de l'adoption d'une nouvelle constitution liberale ne s'est pas accompagne d'une amelioration de la situation economique, politique et sociale. L'instabilite politique et les incertitudes juridiques demeurent. Toutefois, l'adhesion du congo aux principes de la democratie liberale suscite quelques espoirs.

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Informations

  • Détails : 292 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 178 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1998 042
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