Les interventions extérieures de l'armée française

par Catherine Pourre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pascal Boniface.

Soutenue en 1998

à Paris 13 .


  • Résumé

    Les interventions extérieures de l'armée française sont décidées par le chef de l'exécutif. La constitution, les textes législatifs et réglementaires ont fondé et renforcé sa prééminence, abolissant la dyarchie originelle. La guerre du Golfe et les cohabitations successives ont confirmé cette suprématie. Sa volonté ne peut être infléchie que par l'opinion publique, le législatif ne possédant aucun pouvoir efficient. Pour prendre sa décision, il dispose de divers soutiens civils et militaires. Les avancées de la construction européenne (les deux traités sur l'union europeenne), dans les domaines des affaires étrangères et de la défense, n'ont pas encore atteint l'autonomie décisionnelle du chef de l'exécutif, malgré le développement de nouvelles contraintes, la quête de pouvoirs du parlement européen, et le risque latent de l'adoption d'une constitution européenne. N'ayant plus les moyens de mener des interventions militaires lointaines, la France est amenée à développer des coopérations militaires bilatérales et multilatérales, qui à terme risquent de diminuer sa liberté décisionnelle et son autonomie d'action. Mais cette liberté est déjà limitée par un juridisme croissant de la société internationale et une surveillance accrue de ses acteurs. La France doit respecter et fonder ses actions sur des règles juridiques et des pratiques internationales précises. Suite à cet encadrement et à une politique africaine défaillante, elle est poussée à revoir sa position et ses actions sur le continent africain (abandon de certains gouvernements, révision des accords de défense, création d'une force d'intervention africaine). Pour maintenir son rang, elle a multiplie tous azimuts ses participations aux opérations des Nations Unies et aux operations militaro-humanitaires. Or celles-ci n'ont pas toujours répondu à ses intérêts, et ont parfois soulevé bien des critiques, poussant la France à revoir sa politique d'intervention militaire.


  • Résumé

    The outside interventions of French army are decided by the executive's chief. The constitution, legislative and statutory texts have founded and reinforced his preeminence, abolishing the original diarchy. The Gulfs war and cohabitation's periods have confirmed this supremacy. His will can not be inflected only by public opinion, the legislative power not being in possession of efficient powers. To take his decision, he has civil and military supports at one's disposal. The progress of European construction (the two last treaties on European Union) in foreign affairs and defense matters have not yet reached the decision's autonomy of executive's chief, despite the development of new constraints, the European parliament's quest for powers, and the latent risk of a European constitution's adoption. Not having powers to lead far military interventions, France must develop bilateral and multilateral military cooperations, which at term risk to reduce his decision's freedom and action's autonomy. But this freedom is already limited by a increasing juridism of international society and a surveillance of its actors. France must respect and base her actions on law rules and precise international pratices. As a result of this juridical framing and a faint African policy, France is pushed to revise his position and actions on the African continent (interruption to support some governments, revision of defense's accords, creation of an African intervention's force). To keep his rank, she has multiplied all out her participations to United Nations's operations and to military and humanitarian operations. But these operations have not always answered to her interests, and have sometimes raised criticisms, pushing France to re-examine her military intervention's policy.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (800 f.)
  • Notes : Thèse non reproduite
  • Annexes : Bibliogr. f. 773-800

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1998 057
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