Le rôle social de l'entreprise dans le domaine de l'emploi

par Laurent Gasse

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jeanne Tillhet-Pretnar.

Soutenue en 1998

à Paris 13 .


  • Résumé

    Après avoir connue la période "des trente glorieuses", la France a été touchée, au milieu des années 1970, par une crise économique qui n'en finit pas de durer et qui a notamment eu pour conséquence la restructuration et la fermeture de nombreuses entreprises se traduisant, in fine, par la suppression de milliers d'emplois. Si les gouvernements successifs ont essaye, par l'élaboration de multiples mesures, d'enrayer ce phénomène, il semble cependant que pendant trop longtemps, le législateur, dans sa lutte contre le chômage, n'a pas tenu compte d'une donnée fondamentale : l'emploi ne se décrète pas. Les entreprises restent seules maîtresses du jeu. Face a ce constat, l'opinion publique a progressivement été amenée a considérer que l'entreprise ne pouvait plus raisonner uniquement en terme de risque économique, de compétitivité et de rentabilité. Dorénavant, il est indispensable que celle-ci intègre dans sa politique globale une nouvelle donnée, trop longtemps délaissée : l'aspect humain. Pour "inciter" l'entreprise a prendre en considération ce facteur, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence, sont intervenus a de multiples reprises afin de favoriser, d'une part, la sauvegarde et, d'autre part, le développement de l'emploi salarie en France. Ce sont ces diff2rentes mesures, au centre desquelles figure l'entreprise, que nous avons souhaite étudier en analysant également, lorsque cela était possible, les causes de leur succès ou échec.


  • Résumé

    Following the "glorious thirties", France was struck in the mid 1970s by an enduring economic crisis which led to the restructuring and permanent closure of numerous companies, resulting in downsizing. Despite the many measures taken by successive administrations to curb this phenomenon, governments in their fight against unemployment appear to have neglected a crucial point : employment cannot be legislated. It is determined by companies alone. In recognition of this fact, public opinion has progressively indicated that companies can no longer think merely in terms of economic risks, competitiveness and profitability. . .

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Informations

  • Détails : 1 vol., 420 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 30 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1998 050
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