Recherche sur la doctrine administrative en droit fiscal : exemple de l'imposition sur la fortune : (Impôt sur les grandes fortuneS - Impôt de solidarité sur la fortune)

par Laurence Vapaille

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Lambert.

Soutenue en 1998

à Paris 13 .


  • Résumé

    La doctrine est definie comme l'ensemble des documents par lesquels l'administration fiscale fait connaitre son interpretation des textes. Elle permet a l'administration d'organiser le droit en un systeme qui prend en compte l'application de la loi et la possibilite d'integrer les innovations juridiques sans que son fonctionnement ne soit remis en cause. La complexite et la mutabilite du droit fiscal ont multiplie failles et incoherences. Afin d'eviter tout dysfonctionnement dans l'application de la loi, l'administration a developpe son travail d'interpretation. La doctrine est un discours sur la loi, le concept de l'opposabilite (art. L. 80 a du l. P. F. ) est une garantie pour le contribuable et une reconnaissance de ta doctrine au plan juridique. L'opposabilite de la doctrine a l'administration est l'expression d'un effet paradoxal du discours administratif sur le droit. Ce travail d'interpretation permet un fonctionnement autonome de l'administration dont les limites sont tracees par le juge et le legislateur mais qui ne sont pas toujours respectees (1ere partie). La dimension humaine de l'administration est essentielle, la doctrine est revelatrice des relations internes a l'administration et avec les contribuables. La doctrine est un phenomene administratif et sa definition ne s'epuise pas par l'analyse de sa dimension juridique. Cette approche permet de cerner la situation du contribuable dans sa relation au droit a travers son application par l'administration. Elle revele l'evolution du droit et du rapport du citoyen avec l'etat. Relation dont les principes juridiques rendent compte dans une projection ideale mais qui est aussi conditionnee par la "realite sociale" de l'administration (2eme partie). Cette etude de la doctrine administrative s'appuie sur l'exemple de l'imposition sur la fortune, fil conducteur mettant en exergue les interactions entre doctrine et loi. L'i. G. F. (1982-1986) a servi d'ebauche a l'actuel i. S. F. , ils revelent te role de la doctrine dans l'evolution de la fiscalite, au travers des relations avec le juge et le legislateur, ainsi qu'avec 1e contribuable.


  • Résumé

    THE DOCTRINE IS DEFINED AS THE WHOLE DOCUMENTARY BY WICH THE TAX DEPARTMENT MAKES KNOWN HIS INTERPRETATION OF LAW. IT PERMITS TO THE TAX DEPARTMENT TO SET OUT THE LAW IN A SYSTEM WHO INCORPORATES AT ONCE THE LAW'S IMPLEMENTATION AND THE JURIDICAL INNOVATIONS WITHOUT CHALLENGING HIS FUNTIONING. THE COMPLEXITY AND THE MUTABILITY OF THE TAX LAW HAVE INCREASED FLAWS AND INCONSISTENCIES. TO STEER CLEAR FUNCTIONING'S DIFFICULTIES IN THE LAW'S APPLICATION, THE TAX DEPARTMENT HAS BROUGHT OUT HIS INTERPRETATION'S WORK. THE DOCTRINE IS A DISCOURSE ABOUT THE LAW, THE OPPOSABILITY'S CONCEPT (ART. L. 80 A L. P. F. ) IS A GUARANTEE FOT THE TAXPAYER AND A DOCTRINE'S LEGAL ACKNOWLEDGMENT. THE DOCTRINE'S OPPOSABILITY TO THE TAX DEPARTMENT IS THE EXPRESSION OF PARADOXICAL EFFECT OF THE ADMINISTRATIVE DISCOURSE ABOUT THE LAW. THIS INTERPRETATION'S WORK ALLOWS A AUTONOMOUS FUNCTIONING OF THE TAX DEPARTMENT WHOSE THE LIMITS WERE MARKED OUT BY THE JUDGE AND THE LAWMAKER, BUT WHO ARE NOT ALWAYS RESPECTED (FIRST PART). THE TAX DEPARTMENT'S HUMAN CONSTITUENT IS ESSENTIEL, THE ADMINISTARTIVE DOCTRINE IS REVEALING OF TAX DEPARTMENT'S INTERNAL RELATIONSHIP AND WITH THE TAXPAYER. THE DOCTRINE IS A ADMINISTRATIVE PHENOMENON ET HIS DEFINITION IS NOT ENDED BY LEGAL COMPONENT'S ANALYSIS. THIS APPROACH ALLOWS TO DELIMIT THE TAXPAYER'S SITUATION IN HIS RELATION TO THE LAW THROUGH HIS TAX DEPARTMENT'S APPLICATION. IT IS REVEALING THE LAW'S EVOLUTION AND THE CITIZEN'S RELATION WITH THE STATE. RELATION WHOSE THE JURIDICAL PRINCIPELS GIVE AN IDEAL PROJECTION, BUT WHO ALSO IS CONDITIONED BY THHE "SOCIAL FACT" (SECOND PART). THIS research ABOUT THE ADMINISTRATIVE DOCTRINE IS LEANING ON THE WEALTH TAX'S EXAMPLE, THIS VITAL LEAD BRINGS OUT THE INTERACTIONS BETWEEN THE DOCTRINE AND LAW. THE FIRST WEALTH TAX (I. G. F. , 1982-1986) WAS ACTED AS OUTLINE FOR THE CURRENT WEALTH TAX (I. S. F. ), THEY ARE REVEALING THE DOCTRINE'S PART IN THE TAX SYSTEM'S EVOLUTION, TROUGH THE RELATIONSHIP WITH THE JUDGE ET AND THE LAWMAKER, AND WITH THE TAXPAYER.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 402 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 372-394

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études fiscales et financières.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 31
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1998 066
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.