La répression pénale des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le Code pénal de 1810

par Pierre Morelon

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Alain Desrayaud.

Soutenue en 1998

à Paris 12 .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (292 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 261-285

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  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1621-1998-19
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