Les principes généraux du droit dans le raisonnement justificatif du juge civil

par Hans Prosper Sak

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Jestaz.

Soutenue en 1998

à Paris 12 .


  • Résumé

    Le point de depart est a la fois un sentiment ou plutot une conviction personnelle, et un constat. Notre conviction est que le droit n'est pas seulement une simple application de regles legales et jurisprudentielles, mais essentiellement une recherche. Le constat est que les donnees de la vie economique et sociale ont evolue et cela s'est traduit aussi par l'evolution du droit. Les principes juridiques, qui ont tant emancipe celui-ci en permettant a chaque fois son adaptation a l'evolution de la societe et ses moeurs, ont-ils change pour autant le discours juridique, notamment celui des acteurs du droit, tel le juge civil ? pourquoi ce dernier les applique-t-il dans l'elaboration de ses decisions ? comment le fait-il ? mais deja, qu'est-ce qu'un principe juridique aux sens abstrait, phenomenologique et materiel du terme ? sa mise en oeuvre en droit positif par le juge civil a-t-elle consacre, ou permis l'emergence d'un + pouvoir ; ? la pratique des principes inspire-t-elle une theorie de la theorie (metatheorie) des principes qui en soit une norme methodologique, notamment celle qu'utilisent les juridictions civiles en droit positif? disparate, la problematique des principes generaux du droit est aussi loin d'etre exhaustive. Dans notre etude, au-dela de la metatheorie que leur pratique fonde, cette problematique nous a par ailleurs emmene a traiter de la notion meme de principe, a en chercher une definition juridique et abstraite et a en determiner la signification existentielle en droit positif ; elle nous a enfin permis d'analyser non seulement les manieres dont le juge civil les met en oeuvre, mais aussi et surtout la fonction de justification que ce dernier assigne a ces regles juridiques particulieres de notre droit positif. . . Le tout a la lumiere d'une theorie moderne et rationnelle de ta justification dont finalement, l'interet principal est d'inscrire le discours justificatif du juge civil et le role des principes juridiques sous un angle novateur. Un discours et une utilisation des principes juridiques adaptes a leur epoque.

  • Titre traduit

    The general principles of law in the legal and justificative reasoning of the french civil judge


  • Résumé

    Our main conviction is that law is more a research than a simple application of statutes. With regard to the evolution of the social and economical fields, the letter and the spirit of the various sources of law and particularly general principles have changed daily life and have a direct effect on both legal discurse and attitude of the civil judge. For exemple, how does he use so general and abstract rules in his legal argumentation when making or elaborating decisions ? has he become a + power ; ? beyond these important questions, the purpose of our study is also to shed some ligthts on a diversity of many others questions without positive answers in our legal system. What are abstractly, phenomenologically and materialy general principles of law ? how do they arise in a legal system and particularly the french legal one ? from a pratical point of view, how are they applied by the french civil judge ? what are their functions ? more generally what demands the legal system is faced to deal with and how do the civil judge react with such a typical source of law in civil matters ? and other matters ? towards a meta-theorical approach of general principles as a methodological norm for civil courts ? we try to analyse all those questions through a modern and rational theory of argumentation and justification. Finally, it appears that the french civil judge legal discurse is less traditional than expected, but the practice of principles has neither totally promoted his public image. . . Nor his functions?

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Les principes généraux du droit dans le raisonnement justificatif du juge civil


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 480 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 207 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/SAK
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1621-1998-12
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les principes généraux du droit dans le raisonnement justificatif du juge civil
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (480 p.)
  • Notes : [200-?] d'après la date de la thèse et d'après la dénomination de l'éd. qui devient "ANRT" à partir de 2000.
  • ISBN : 2-284-01387-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 455-[467]
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