Etre juge et citoyen : examen critique de quelques branches particulieres du droit administratif francais

par Victor Haïm

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François-Guilhem Bertrand.

Soutenue en 1998

à Paris 11 .


  • Résumé

    Si, a priori, un resume est toujours possible lorsqu'est presentee une these pour l'obtention du doctorat, il en va differemment lorsque ce qui est presente, c'est un ensemble de travaux qui n'ont pas et ne peuvent d'ailleurs pas avoir entre eux un lien direct. Malgre les apparences, un lien existe cependant. Toutefois il ne doit pas etre cherche dans l'objet (le theme traite) comme dans la these, mais dans le sujet (l'auteur des etudes). Il y a toujours derriere et au fondement des ecrits publies, une doctrine qui peut se resumer ainsi : le juge est aussi citoyen. Si dans son role de juge, il doit resoudre le litige porte devant lui dans le respect du droit, dans son role de citoyen, il doit reflechir sur l'efficacite de l'institution a laquelle il a l'honneur d'appartenir et sur la legitimite du droit qu'il applique. C'est cette double perspective qui explique les deux axes d'une reflexion qui a ete consignee dans un peu moins d'une centaine de publications qui ont porte essentiellement sur la procedure contentieuse, les contrats publics, le droit des etrangers, le droit communautaire et le systeme fiscal francais.

  • Titre traduit

    To be judge and citizen: a critical review of particular branches of franch administrative law


  • Résumé

    If, as it may presumed, a summary is always possible when a thesis for obtaining the doctorate is presented, it is quiet different when what is presented is a collection of studies which do not have and, seemingly, cannot have between them any direct relationship. Actually and in spite of appearances, that relationship exists. However it should not be sought in the object (the treated topic) as in the thesis, but in the subject (the author of the studies). There is always behind those studies and founding them a doctrine which could be summarized as follows: the judge is also a citizen; if as a judge, he must solve litigations in the respect of the right, as a citizen, he can avoid to reflect on the effectiveness of the institution to which it has the honour to belong and on the legitimacy of the right which he applies. It is this double prospect which explains the two axes of a reflexion which was consigned in a little less than one hundred publications which related primarily to procedural rules, public contracts, immigration rules, community law and french tax system.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (443 p.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 123 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.