Ludiciel, droit d'auteur et copyright

par ANNE LAURE CAQUET

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Sirinelli.

Soutenue en 1998

à Paris 11 .


  • Résumé

    Le droit d'auteur et le copyright sont au coeur de la production et de l'exploitation du ludiciel. Le ludiciel se presente, lors de la production, sous sa forme eclatee en une pluralite de composantes obeissant a des criteres de protection distincts. Ces criteres seront d'autant plus difficile a appliquer que la creation et la technique sont souvent imbriquees dans l'elaboration de ces composantes. Objet incertain, le ludiciel n'a pas de qualification determinee. Aux etats unis, la jurisprudence semble s'orienter vers une double qualification, d'oeuvre audiovisuelle et de logiciel. En revanche, en france, la question reste controversee et conflictuelle. Auteurs et producteurs/editeurs s'opposent sur le choix de la qualification a adopter ainsi que sur le mode de dissociation des droits. Cette divergence entre auteurs et producteurs/ editeurs s'attenue lors de l'exploitation afin de lutter contre la contrefacon, qui constitue un manque a gagner important pour les acteurs de ce secteur. Du fait des autoroutes de l'information, les modes d'exploitation du ludiciel se trouvent demultiplier et ne sont pas sans soulever de difficultes quant a leur maitrise. Cette maitrise passe par la determination des droits en cause et des limites de la reservation par le droit d'auteur, avant toute action contre la contrefacon. Un examen attentif du droit d'auteur "continental"" et du copyright americain permet de repondre a une grande partie des incertitudes actuelles qui placent le ludiciel dans l'insecurite juridique. Ces deux systemes a priori opposes proposent respectivement des solutions, dont chacun des deux droits peut tirer un enseignement utile, sans remettre pour autant en cause les grands principes qui les gouvernent. Quelques modifications legislatives ou eclaircissements jurisprudentiels pourraient completer les carences.

  • Titre traduit

    Video game, droit d'auteur and copyright


  • Résumé

    + droit d'auteur + and copyright are at the heart of the production and marketing of video games. Video games, at the time of production, are made up of several components each of which has its own distinct protection criteria. These criteria are ail the more difficult to enforce since creation and production techniques often overlap. Video games have no precise legal definition and have therefore an unsettled legal protection. In the united states, case law seems to be going towards a dual definition of computer program and audiovisual work. On the other hand, in france, the question is still disputed and controversial. Authors and producers/publishers disagree on the choice of definition, as well as on the methode of transfer of rights between authors and producers. This discord among authors and producers/publishers lessens in the marketing phase, so as to combat infringement, which constitutes substantial lost revenue for those involved in this sector. Information super-highways have multiplied the ways of using video games, but not without raising difficulties regarding control. This control can be achieved by determining which rights apply-and the limits of protection under copyrright law- before action is taken against infringement. A close examination of continental + droit d'auteur ; and american copyright makes it possible to resolve many of the uncertainties that make video games legally insecure. These two systems, which seemed to be very different, propose solutions from which both legal systems can draw useful lessons, without undermining the principles on which they are based. A few legislative changes or elaborated judicial decisions could correct these shortcomings.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

Ludiciel, droit d'auteur et copyright


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol., 513 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 360 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1611-1998-11
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Ludiciel, droit d'auteur et copyright
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 513 p.
  • ISBN : 2-284-02374-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 482-499. Index
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