Le contrôle de la constitutionnalité des normes et du respect des droits fondamentaux en Corée

par Hak-Seon Jeon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Francis Hamon.

Soutenue en 1998

à Paris 11 .


  • Résumé

    La suprématie de la constitution peut être garantie par la rigidité constitutionnelle. A savoir par l'adoption d'une procédure de réforme de la constitution plus complexe que celle couramment utilisée pour l'élaboration des lois. Le système de contrôle de constitutionnalité des normes garantit la suprématie de la constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois a été institué en Corée depuis 1948. La Corée adopte le système européen sauf sous la troisième République. Les constituants de 1987 ont décidé d'ouvrir l'accès des particuliers à la justice constitutionnelle (l'exception d'inconstitutionnalité et le recours constitutionnel). Maintenant, la Cour constitutionnelle de Corée joue un rôle très important pour les garanties des droits fondamentaux.

  • Titre traduit

    The Control of the contitutionality of norms and of respect for fundamental rights in korea


  • Résumé

    The primacy of the constitution may be retained by constitutional rigidity, namely by adoption a more complex constitutional ? Than those currently used for laws reform. Judicial review can maintain a constitution respect. The judicial review has been instituted in korea on 1948. The 1987 constitution of the current sixth republic introduced the constitutional court system of the european type. The constituent assembly of 1987 decided to open the access of the private persons to the judicial review (exception and constitutional petition). Now the constitutional court in korea take an important role for the fundamental rights.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (485 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 694 ref.

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